La Chambre valide la prolongation de la garantie d'État à Dexia

Belga

La Chambre a approuvé jeudi en séance plénière un projet de loi portant des dispositions financières diverses. Ce texte contient notamment la prolongation de la garantie d'État octroyée à certains engagements de la "bad bank" Dexia.

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Les montants en principal des engagements couverts par la garantie de l'État n'excéderont pas 39,75 milliards d'euros pour la Belgique. Les engagements couverts par la garantie pourront être conclus à partir du 1er janvier 2022 et jusqu'au 31 décembre 2031 au plus tard, et pourront avoir un terme de dix ans au plus. La garantie est accordée conjointement avec la France, moyennant des contributions respectives de 53 % par l'État belge et de 47 % par la République française. En janvier 2013, une garantie de 85 milliards d'euros avait été accordée conjointement par la France, la Belgique et le Luxembourg. Celle-ci couvre les émissions de dette effectuées par Dexia Crédit Local jusqu'au 31 décembre 2021. Le projet de loi approuvé jeudi prolonge cette garantie pour une nouvelle période de dix ans. Son montant est réduit de 85 milliards d'euros à 75 milliards d'euros, dont 39,75 milliards pour la Belgique (43,7 milliards en 2013). La part de la Belgique passe de 51,41% à 53% à la suite du retrait du Luxembourg, Dexia n'ayant plus aucune activité au Grand-Duché. Ce montant est un plafond. Le dispositif a été validé par la Commission européenne. Le PTB a voté contre ce projet de loi. La N-VA et le Vlaams Belang se sont abstenus. (Belga)

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