OMC: l'UE et Londres toujours sceptiques sur la levée des brevets sur les vaccins

Belga

L'Union européenne, la Grande-Bretagne et le Japon ont maintenu leur réserve sur une levée éventuelle des brevets concernant les vaccins anti-Covid devant l'OMC, a indiqué lundi un représentant de cette organisation commerciale.Des propositions visant à débuter des discussions basées sur des textes précis devant permettre un renoncement aux droits de propriété intellectuelle sur les vaccins contre le coronavirus ont été bien accueillies lors d'une réunion informelle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) consacré au volet commercial des droits sur la propriété intellectuelle. Mais plusieurs Etats membres "ont continué à exprimer leurs doutes sur l'opportunité de démarrer des négociations et ont demandé plus de temps" pour analyser les propositions allant dans ce sens, a précisé ce responsable. Ces pays sont ceux de l'UE ainsi que l'Australie, le Japon, la Norvège, Singapour, la Corée du Sud, la Suisse et Taïwan. Les accords au sein de l'OMC doivent recevoir le soutien par consensus de tous les 164 Etats membres. L'Afrique du Sud et l'Inde mènent une campagne pour un renoncement aux droits de propriété intellectuelle sur les vaccins contre le coronavirus, afin que chaque pays puisse produire des doses. Ces deux pays ont présenté une proposition révisée allant dans ce sens, qui a reçu le soutien de 63 Etats membres à l'OMC. Outre la levée des brevets sur les vaccins, cette proposition veut l'étendre aux traitements, diagnostics, appareils médicaux et équipements de protection, ainsi qu'au matériel et aux composants nécessaires à la fabrication des vaccins. Cette dispense de droits intellectuels doit durer au moins trois ans, avant que le Conseil général de l'OMC décide éventuellement de prolonger ce délai, selon le texte de cette proposition Mais les différences persistent sur la question de savoir si, et jusqu'où, la protection des droits de propriété intellectuelle empêche de lutter efficacement contre la pandémie de Covid-19. Elles concernent également la possibilité d'avoir recours ou d'améliorer les flexibilités existant déjà au sein de l'accord sur le volet commercial de la propriété intellectuelle de l'OMC, connu sous son acronyme anglais TRIPS. Des questions subsistent également sur la durée et le délai d'un tel renoncement des droits de propriété intellectuelle, a encore expliqué ce responsable. Le Pakistan, l'Argentine, le Bangladesh, l'Egypte, l'Indonésie et le Kenya sont quelques uns des pays souhaitant le lancement de négociations, a-t-il ajouté. En revanche, l'UE a indiqué que la priorité était plutôt dans l'augmentation de la production et dans la levée des restrictions à l'exportation des composants des vaccins. Une nouvelle réunion du conseil sur les TRIPS aura lieu les 8 et 9 juin. (Belga)

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