Suspension de la levée d'immunité parlementaire pour Puigdemont, Comín et Ponsatí

Belga

La Justice européenne a suspendu provisoirement mercredi la levée de l'immunité parlementaire de trois eurodéputés indépendantistes catalans: l'ancien président de la Catalogne Carles Puigdemont et ses ex-ministres Toni Comín et Clara Ponsatí.

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Les trois élus européens, réclamés par l'Espagne pour leur implication dans le référendum d'indépendance de la Catalogne, tenu le 1er octobre 2017 en toute illégalité selon Madrid, contestent la levée de leur immunité parlementaire décidée en mars dernier par le Parlement européen. Ils ont déposé pour ce faire un recours en annulation devant le Tribunal de l'UE. Leur extradition vers l'Espagne, sur base de mandats d'arrêt européens, est actuellement examinée par la justice, en Belgique pour MM Puigdemont et Comín qui y sont exilés, et au Royaume-Uni pour Mme Ponsatí, réfugiée en Ecosse mais encore vue le mois dernier en Belgique. Les trois élus craignent, tant que leur recours en annulation n'a pas été tranché, que la Belgique ou le Royaume-Uni, ou tout autre État membre, ne les arrête et les livre à l'Espagne sans attendre. Et alors que les plénières du Parlement européen se sont tenues à Bruxelles depuis le début de la pandémie, le retour de ces plénières à Strasbourg dès ce mois de juin ajoute un risque pour eux d'être arrêtés en France, ont-ils fait valoir. Les trois Catalans estiment que cela leur causerait un préjudice grave et irréparable et que leur probable arrestation ou limitation de leur liberté de circulation porterait atteinte à leur droit d'exercer leurs fonctions de députés européens. Saisi en référé, le vice-président du Tribunal de l'Union européenne a ordonné ce mercredi le sursis à l'exécution des décisions du Parlement européen jusqu'à l'adoption d'une ordonnance qui mettra fin à la procédure de référé. "Le Parlement européen n'a pas encore pu présenter ses observations sur la demande en référé, si bien qu'il n'est pas possible, à ce jour, de décider si son bien-fondé a été suffisamment établi", a exposé le vice-président du Tribunal. (Belga)

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