Aviation-le Tribunal UE demande encore à la Commission de mieux justifier une aide d'Etat

Belga

Le Tribunal de l'UE a une nouvelle fois invalidé une décision de la Commission européenne de valider des aides d'Etat "corona" à une compagnie aérienne, pour manque de motivation adéquate de son feu vert.

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Il s'agit cette fois d'une aide d'Etat notifiée par l'Allemagne à la compagnie Condor (Condor Flugdienst GmbH), sous la forme de deux prêts garantis par l'Etat. Sous le cadre européen qui vaut actuellement avec la pandémie de Covid-19, et qui autorise largement les Etats à soutenir les entreprises mises en difficulté par la crise, la Commission avait donné en avril 2020 son accord à cette mesure d'aide. Comme dans d'autres dossiers d'aides à des compagnies aériennes, Ryanair s'est tourné vers la justice de l'UE pour contester ce feu vert et tenter de faire annuler la décision. Le Tribunal de l'UE s'est prononcé jeudi et a suivi les arguments de la compagnie irlandaise à bas coûts. Il estime que la Commission n'a pas suffisamment motivé sa décision: elle justifiait entre autres sa décision par le fait qu'une procédure d'insolvabilité de Condor avait dû être prolongée en avril 2020 à la suite du retrait de l'offre d'achat d'un investisseur, mais n'explique pas en quoi cet événement serait lié à la pandémie de Covid-19, qui a quasiment mis à l'arrêt le transport aérien. Le Tribunal de l'UE donne cependant à la Commission le temps de prendre une nouvelle décision. En attendant, son arrêt n'a aucun effet. Le Tribunal de l'UE avait pris des arrêts similaires dans des dossiers d'aides d'État à KLM (Pays-Bas) et TAP (Portugal), à chaque fois à la suite de recours introduits par Ryanair. La compagnie irlandaise a en revanche été déboutée dans ses recours contre des aides accordées par les gouvernements finlandais, danois et suédois en faveur des compagnies Finnair et SAS. (Belga)

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