Volkswagen ne peut empêcher les autorités locales américaines de réclamer des indemnités

Belga

La Cour suprême des États-Unis a refusé d'examiner deux appels interjetés par Volkswagen. Le constructeur automobile allemand souhaitait inverser les décisions prises par des tribunaux de plus basses instances et empêcher ainsi les autorités américaines locales de déposer des demandes de dommages et intérêts contre la société pour son utilisation de logiciels illégaux.

Volkswagen ne peut empêcher les autorités locales américaines de réclamer des indemnités

Volkswagen estime que, sur la base de la législation environnementale américaine, seul le gouvernement fédéral peut introduire de telles plaintes. Le constructeur automobile allemand a déjà conclu un accord avec l'Agence américaine de protection de l'environnement pour un montant de 20 milliards de dollars (17,5 milliards d'euros). La plus haute juridiction américaine a rejeté l'objection de Volkswagen, en partie sur la base de conseils provenant de l'administration du président américain Joe Biden. Le scandale du "dieselgate" a éclaté en septembre 2015 et a coûté à Volkswagen une facture dépassant les 30 milliards d'euros, dont la majeure partie a été versée aux États-Unis. Le géant de l'automobile avait reconnu avoir installé dans 11 millions de véhicules dans le monde des logiciels illégaux les faisant apparaître moins polluants lors des tests en laboratoire qu'ils ne l'étaient en réalité, dépassant de 15 à 35 fois la limite autorisée pour les oxydes d'azote. (Belga)

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