Procès climat - L'Affaire climat en appel du jugement condamnant la Belgique et sa politique climatique

Belga

L'asbl "L'affaire climat" dépose ce jeudi matin une requête d'appel contre le jugement qui a condamné l'État fédéral et les entités fédérées pour leur politique climatique négligente. L'association entend demander à la cour d'appel d'imposer à l'État et aux Régions de réduire de 65% les émissions de GES (gaz à effet de serre) d'ici 2030, un pas que le tribunal n'avait pas franchi.Le tribunal de première instance de Bruxelles a donné raison à "L'affaire climat" et aux 58.000 citoyens plaignants, le 17 juin dernier, en établissant: "les parties défenderesses, dans la poursuite de leur politique climatique, portent atteinte aux droits fondamentaux des parties demanderesses [...] en s'abstenant de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir des effets d'un changement climatique attentatoire à la vie et à la vie privée des parties demanderesses". Toutefois, le tribunal avait rejeté leur demande d'imposer à l'État et aux Régions une mesure et un rythme de réduction des émissions de GES, affirmant que cela n'incombait pas au pouvoir judiciaire mais relevait du pouvoir d'appréciation des organes législatif et exécutif. Les demandeurs espèrent que la cour d'appel les suivra sur ce point. "Nous ne voulons plus prendre 2050 comme repère. Nous demandons que la justice ordonne une réduction des GES de 65% à l'horizon 2030, car plus tard ce serait imposer aux jeunes et aux générations futures un effort extrêmement difficile", a expliqué mercredi Me Carole Billiet, avocate des plaignants. (Belga)

© 2021 Belga. Tous droits de reproduction et de représentation réservés. Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par Belga. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de Belga.