Le Sénat établira un rapport d'information sur la sonnette d'alarme idéologique

Belga

Le Sénat a décidé vendredi d'établir un rapport d'information sur la procédure de sonnette d'alarme idéologique et philosophique. Les sénateurs ont ainsi répondu à une demande de la Conférence des présidents des assemblées formulée à la suite du lancement d'une telle procédure par le parlement flamand fin 2019. Seul le Vlaams Belang a voté contre.La sonnette d'alarme idéologique et philosophique a été instaurée en 1971 afin de protéger les minorités de discriminations. La procédure est restée lettre morte pendant des décennies, avant d'être dépoussiérée par l'opposition de gauche au Parlement flamand fin 2019 pour s'opposer à un projet de décret. Les partis de la majorité flamande avaient en effet déposé en novembre 2019 une proposition qui visait à priver de subsides les associations "qui se replient sur leur origine ethnico-culturelle et encouragent la ségrégation". Le nouveau dispositif devait entrer en vigueur le 1er décembre mais les partis de gauche ont dénoncé une tentative de passage en force de la majorité N-VA-CD&V-Open Vld pour réduire au silence des associations qui ne lui plaisent pas. Ils ont notamment déploré l'absence de demande d'avis au Conseil d'État et ont donc recouru à cette procédure peu usitée. Déjà à cette époque, des voix se sont élevées pour revoir cette procédure de sonnette d'alarme et vérifier qu'elle n'avait pas été supplantée par les réformes successives de l'État - la formation des communautés, la création de la Cour constitutionnelle et du Service de législation du Conseil d'État. En février de l'année dernière, le Sénat a approuvé une motion stipulant que la procédure de sonnette d'alarme idéologique et philosophique ne correspond plus à l'autonomie des entités fédérées et qu'une modification de cette loi est souhaitable. La Conférence des présidents des Assemblées a alors demandé qu'une demande d'information soit préparée au Sénat sur cette question. Les sénateurs ont voté en faveur de cette demande vendredi. (Belga)

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