Le vaste projet santé adopté en commission

Belga

La commission de la Santé de la Chambre a adopté vendredi le projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé. Porté par le ministre de la Santé Frank Vandenbroucke, ce vaste projet de plus de 150 pages comporte de nombreuses dispositions : relatives au fonctionnement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS), à l'exercice des professions des soins de santé, à la formation continue pour les professionnels de la santé dans le cadre de la crise du coronavirus. Elle contient aussi des dispositions concernant les mutualités et les unions nationales de mutualités.Ce texte a été vivement critiqué par l'opposition, tant sur la forme que sur le fond. Celle-ci s'est toutefois abstenue. La N-VA redéposé de nombreux amendements visant notamment à retirer les articles jugés non-urgents. De son côté, Catherine Fonck (cdH) a appelé au retrait de l'article 87 du texte. Selon la députée, celui-ci instaure un verrou individuel après la réussite des études et le diplôme pour les médecins et les dentistes. Il permettrait à l'Inami ne plus attribuer un numéro à ceux qui n'ont pas une attestation de contingentement de 1ère année d'études. Cet argument a été contesté par le ministre et la majorité. Selon eux, un arrêté royal doit être pris pour rendre cet article effectif, ont indiqué Frank Vandenbroucke et Daniel Bacquelaine (MR), sans convaincre la députée. Pour le PTB, Thierry Warmoes s'est focalisé sur le volet "base de données santé" du projet de loi, critiquant le fait que celle-ci serait confiée à la Smals, l'asbl de service informatique de l'État, dirigée par Frank Robben. "Vous ne changez rien et vous poursuivez", a-t-il lancé. Après plus de 4 heures de débats, le texte a été approuvé par la majorité. L'opposition s'est donc abstenue. Celle-ci a demandé l'approbation du rapport par la commission avant un renvoi en plénière. Un renvoi devant le Conseil d'État n'est pas exclu par l'opposition, a-t-on appris. Celui-ci est possible lorsqu'au moins 50 députés le demandent. Le vote en plénière serait alors reporté après les vacances d'hiver. (Belga)

© 2022 Belga. Tous droits de reproduction et de représentation réservés. Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par Belga. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de Belga.