La Chambre modernise le Code civil

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La Chambre a approuvé jeudi à l'unanimité, moins l'abstention du PTB, deux propositions de loi qui, pour l'une, établit un livre 1er du Code civil contenant une série de dispositions générales et, pour l'autre, modernise le droit des obligations, à la source des relations contractuelles et extra-contractuelles entre les personnes.

La Chambre modernise le Code civil

"Aussi rébarbatif que cela puisse paraître, cela concerne ni plus, ni moins que la façon dont les gens se comportent entre eux", a expliqué l'initiateur du texte, le député et ex-ministre de la Justice, Koen Geens (CD&V), également professeur de droit réputé de la KU Leuven. Les textes intègrent dans le Code une série de dispositions qui n'existaient jusqu'à présent que dans la doctrine juridique ou la jurisprudence, comme la responsabilité précontractuelle, la force majeure temporaire ou la complicité dans la rupture contractuelle. Ils ancrent ou définissent certaines notions comme les sources du droit, la manifestation de la volonté, le calcul des délais ou la notification. Ils dépoussièrent aussi le droit civil, par exemple en ne conservant que la notion d'ordre public qui ne sera plus suivie des "bonnes mœurs" et qui visera aussi les aspects sociaux ou environnementaux de la vie en société. Le "bon père de famille", hérité du droit romain, devient une "personne prudente et raisonnable", l'expression "dommages et intérêts" est remplacée par le terme "réparation", etc. (Belga)

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