La Cour de Cassation critique une sanction anversoise pour agression routière

Belga

La Cour de cassation a jugé que le bourgmestre d'Anvers Bart De Wever (N-VA) n'était pas en droit de lier la restitution d'un véhicule confisqué à la participation à une formation de l'institut de sécurité routière Vias, rapporte dimanche Knack qui a consulté l'arrêt rendu le 17 mai. Celui-ci fait suite à une affaire d'agression routière sur laquelle le tribunal correctionnel s'est prononcé à la fin de l'année dernière.

La Cour de Cassation critique une sanction anversoise pour agression routière

A la suite de l'incident, la ville d'Anvers avait confisqué la voiture de l'agresseur et lui avait demandé de suivre une formation de "Driver Improvement" à l'institut Vias. Ce cours est souvent imposé par un juge mais un bourgmestre ne peut pas le lier à la restitution du véhicule, selon la Cour de cassation. "Pas même s'il vise à inciter la personne concernée à adopter un comportement plus sûr sur la route", ajoute-t-elle. Disclaimer : Belga diffuse quotidiennement des dépêches reprenant des informations provenant d'autres médias. Ces dépêches sont identifiables par le mot-clé PRESS. Belga ne peut toutefois pas être tenu pour responsable de ces informations fournies par d'autres médias. Merci aux rédactions qui les utiliseraient de toujours citer la source exacte des informations relayées par Belga. (Belga)

© 2022 Belga. Tous droits de reproduction et de représentation réservés. Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par Belga. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de Belga.