Nouveau le 1er septembre - Horeca: accord entre négociants et exploitants sur les conséquences du Covid

Belga

Le secteur de l'Horeca, les Brasseurs belges et la Fédération belge des distributeurs en boissons ont signé, le 1er juillet dernier à Bruxelles, un document visant à réglementer l'impact de la crise du Covid-19 en cas de non-respect par les exploitants du secteur des hôtels, cafés et restaurants, des quotas d'approvisionnement liés aux contrats commerciaux qu'ils concluent avec les distributeurs. Cet accord entrera en vigueur ce 1er septembre.La plupart des exploitants du secteur Horeca signent avec leurs fournisseurs de boissons (distributeur ou brasserie) des contrats qui leur octroient des ristournes ou autres avantages, à condition de respecter une certaine exclusivité d'approvisionnement. Ces contrats sont généralement liés à une obligation d'atteindre un certain volume de commandes de marchandise (hectolitres de bière par exemple). Mais les mesures de confinement de la période Covid, entraînant la fermeture totale ou partielle du secteur Horeca, a empêché la plupart des exploitants d'atteindre leur quota d'approvisionnement. Cela aurait pu mener certains fournisseurs à appliquer les clauses contractuelles prévoyant des pénalités financières à l'encontre des exploitants en cas de non-respect de ces quotas. L'accord prévoit que le non-respect des quotas pendant la période Covid ne donnera jamais lieu à des amendes financières de la part des brasseurs ou négociants, à condition que l'exploitant Horeca ait respecté la ou les exclusivités du contrat d'approvisionnement en boissons. La partie non amortie des prestations reste cependant toujours due par l'exploitant. (Belga)

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