La Commission propose d'écarter du marché les produits issus du travail forcé

Belga

La Commission européenne a adopté une proposition législative visant à écarter du marché européen les produits impliquant du travail forcé. Le texte vise large: il concerne tous les types de produits, qu'ils aient été importés ou soient produits localement (pour le marché domestique ou l'exportation).

La Commission propose d'écarter du marché les produits issus du travail forcé

Le système reposerait sur les Etats, dont les autorités compétentes seraient chargées d'évaluer où se situent les risques de travail forcé. En cas de soupçons sérieux concernant un produit spécifique, une enquête en bonne et due forme pourrait aboutir à interdire la mise sur le marché des produits, ou encore en ordonner le retrait et la destruction. La Commission propose de se baser pour l'évaluation préliminaire sur "de nombreuses sources d'informations" comme des indications de la société civile, une base de données à créer, recensant les risques de travail forcé par région et types de produits, et les informations issues du devoir de vigilance ("due diligence") des grandes entreprises. La priorité devrait être donnée aux dossiers concernant des quantités importantes de produits. Selon l'Organisation internationale du travail, on estime à environ 27,6 millions le nombre de personnes qui sont victimes de travail forcé à travers le monde. La proposition, qui est susceptible de concerner notamment la production chinoise impliquant la minorité musulmane ouïghoure, doit encore faire son chemin, au Parlement européen et au Conseil. (Belga)

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