Amnistie simplifiée au Canada pour possession simple de cannabis

Publié le à MONTRÉAL (CAN)

Neuf mois après la légalisation du cannabis récréatif au Canada, le gouvernement fédéral a annoncé jeudi l'entrée en vigueur d'une loi simplifiant l'obtention d'une amnistie pour les personnes ayant déjà été condamnées pour possession simple de cette drogue.Les demandes d'amnistie ou de suspension de casier judiciaire sont désormais gratuites, se font par le biais d'un formulaire en ligne, et leur traitement sera accéléré, a annoncé le ministre canadien de la Justice David Lametti. Une demande d'amnistie coûtait auparavant 631 dollars canadiens (430 euros) et son traitement pouvait prendre de 5 à 10 ans. L'amnistie pourrait concerner 250.000 personnes, a précisé M. Lametti. Elle bénéficiera en particulier aux "communautés marginalisées", a poursuivi le ministre, étant donné que l'ancienne loi "a eu un impact disproportionné sur elles par le passé", en les empêchant souvent d'occuper un emploi ou de trouver un logement. Les étrangers condamnés au Canada sont aussi éligibles à cette amnistie. Avant que le Canada ne devienne le deuxième pays au monde à légaliser le cannabis récréatif le 17 octobre 2018, les personnes arrêtées pour possession simple encouraient jusqu'à six mois de prison et une amende de 1.000 dollars (681 euros). L'amnistie "ne garantit pas à une personne le droit d'entrer dans un autre pays ou d'obtenir un visa étant donné que les pays étrangers ne sont pas liés par les lois canadiennes", a cependant souligné de son côté le ministère de la Sécurité publique. (Belga)
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