Appel de 14 organisations à réviser la Constitution pour doper la démocratie locale

Publié le à BRUXELLES (Belgique)

Un collectif de quatorze organisations souhaite que la désignation de conseillers communaux non élus soit autorisée et demande aux partis politique de réviser l'article 162 de la Constitution à cet égard, rapporte La Libre Belgique vendredi. Ces mouvements citoyens francophones et néerlandophones (Agora, Belvox, La voix est libre, Oxygène, WeCitizens, Kayoux ...) ont adressé un courrier le 1er janvier aux présidents de parti pour que le mode de désignation des conseillers communaux et provinciaux soit revu. Ils visent particulièrement l'article 162 qui contraint, par le caractère direct de l'élection, à désigner préalablement et nominativement les candidats des listes soumises au vote. Selon le collectif, "il faut faire évoluer cet article pour garantir que, lors des prochaines élections locales (NDLR: en 2024), des représentants de citoyens qui ne seraient pas issus de listes électorales nominatives puissent exercer pleinement et entièrement les responsabilités qui leur seraient confiées". Les signataires ne précisent pas de quelle façon l'article 162 devrait être réécrit parce qu'ils ne sont pas forcément d'accord sur le modus operandi. Certaines organisations plaident pour le recours au tirage au sort pour désigner une partie des membres du conseil communal, d'autres pour la démocratie délégative (où le pouvoir est délégué à des personnes en fonction de leurs compétences), d'autres encore pour le référendum d'initiative citoyenne. Les partis sont invités à faire savoir, d'ici fin janvier, s'ils comptent inscrire l'article 162 dans la liste des articles soumis à révision (une liste qui doit être votée au plus tard mi-avril) (Belga)
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