Le tribunal néerlandophone de l'entreprise de Bruxelles suspendra la plupart de ses audiences à partir de lundi, a fait savoir vendredi soir sa magistrate de presse Annelien Verschaeve.La juridiction "a pour principale préoccupation la santé et la sécurité de son personnel, des justiciables et de la société dans son ensemble", justifie-t-elle. Dans le même temps, le service public doit être garanti, c'est pourquoi son fonctionnement est adapté. Les audiences en référé concernant des affaires urgentes se poursuivront comme d'habitude mais celles d'introduction qui se tiennent traditionnellement le vendredi ne le seront plus avant le 19 avril. Toutes les affaires qui étaient déjà fixées pour ces audiences ne seront pas traitées et reportées sans date, et seront constatées par le tribunal lors d'une audience ultérieure. Les parties peuvent toutefois demander par écrit la fixation d'un calendrier d'échange de conclusions. L'audience concernant les faillites du mardi matin se poursuivra mais uniquement pour les dossiers urgents. Il n'y aura pas de clôture des faillites et il est demandé aux créanciers habituels tels que l'ONSS et le SPF Finances de reporter autant que possible les assignations en faillite. Seule les audiences de vote déjà établies devant la troisième chambre, qui traite les réorganisations judiciaires, auront lieu d'ici au 9 avril. "Les créanciers sont expressément invités à voter par procuration au lieu d'assister à ces audiences. Les nouvelles demandes de réorganisation judiciaire seront de préférence présentées après le 3 avril mais seront traitées plus tôt si cela s'avère absolument nécessaire", précise la magistrate de presse. Les audiences de plaidoiries classiques, la chambre de règlement et les audiences en référé n'auront pas lieu mais les parties peuvent demander conjointement le traitement par écrit de leurs affaires. La chambre des entreprises en difficulté suspendra également ses contacts avec les entreprises. Enfin, seul un nombre limité de personnes pourront assister aux débats. (Belga)