La Commission européenne a publié mardi sa proposition assouplissant temporairement les règles sur les aides d'État afin de soutenir l'économie en période de lutte contre la propagation du coronavirus, accélérant ainsi le rythme après ses annonces de la semaine dernière. "Depuis vendredi, les mesures que les États membres ont dû prendre pour ralentir la propagation de l'épidémie de COVID-19 ont rendu ce travail encore plus urgent. Nous avons donc accéléré nos travaux et avons envoyé lundi soir un projet de proposition aux États membres", a indiqué la vice-présidente Margrethe Vestager. L'idée est que les entreprises qui en ont besoin puissent recevoir des liquidités pour continuer à fonctionner ou pour suspendre temporairement leurs activités. Le nouveau cadre temporaire permettra aux États membres de mettre en place des régimes de subventions directes (ou d'avantages fiscaux) allant jusqu'à 500.000 euros par entreprise. Il permettra aussi d'accorder des garanties d'État sur les prêts bancaires et d'autoriser des prêts publics et privés à taux d'intérêt subsidiés. Enfin, le nouveau cadre temporaire veille à ce que l'aide soit canalisée vers les clients finals des banques, en particulier les PME, et pas les banques elles-mêmes: il donne des indications sur la façon de minimiser toute aide résiduelle indue aux banques. "Notre objectif est de mettre en place le nouveau cadre temporaire dans les prochains jours. À titre de comparaison, pendant la crise financière, il a fallu trois semaines entre le lancement de la consultation interne du cadre et son adoption. Nous sommes en mesure d'agir plus rapidement aujourd'hui que nous ne l'avons fait il y a dix ans lors de la crise financière parce que nous nous appuyons sur l'expérience acquise", selon Mme Vestager. La Danoise cite l'exemple des compagnies aériennes confrontées à un risque important de licenciements: une aide pourra leur être accordée même si elles ont déjà reçu une aide au sauvetage au cours des dix dernières années. En temps normaux, c'est le principe de l'aide unique ("one time, last time") qui prévaut. (Belga)