Les données d'identité de la personne à laquelle le vaccin a été administré, les données d'identité de la personne qui a administré le vaccin et les données relatives au vaccin administré, au moment et lieu de la vaccination, au schéma de vaccination et aux effets indésirables de la vaccination seront les données enregistrées dans la base de données "vaccination" qui sera prochainement mise en place par le fédéral et les entités fédérées, a annoncé mercredi le Conseil des ministres.La coalition Vivaldi a approuvé mercredi un projet d'arrêté royal concernant l'enregistrement et le traitement de données relatives aux vaccinations contre le Covid-19. Cet arrêté exécute la proposition de loi votée la semaine dernière à la Chambre. Celle-ci donnait le feu vert à l'enregistrement futur des vaccinations. La Conférence interministérielle Santé publique désignera, à cette fin, la base de données dans laquelle les données seront sauvegardées. Le projet d'arrêté royal approuvé mercredi précise les catégories de données qui seront enregistrées, à savoir : les données d'identité de la personne à laquelle le vaccin a été administré, les données d'identité de la personne qui a administré le vaccin et, enfin, les données relatives au vaccin administré, au moment et lieu de la vaccination, au schéma de vaccination et aux effets indésirables de la vaccination. Le projet précise également les finalités de traitement pour lesquelles le traitement des données à caractère personnel relatives aux vaccinations contre le Covid-19 pourra être réalisé. Le projet énumère par ailleurs les entités fédérées compétentes (ou les agences désignées par celles-ci) agissant, chacune pour leur compétence, en tant que responsables du traitement des données à caractère personnel. L'arrêté royal cessera de produire ses effets le jour où entrera en vigueur un accord de coopération entre l'État fédéral et les entités fédérées concernant l'enregistrement et le traitement de données relatives aux vaccinations contre le Covid-19, précise le cabinet du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke (sp.a) dans un communiqué. Cet accord de coopération est légalement indispensable. (Belga)