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Donald Trump face à une procédure de destitution

Ce 10 décembre 2019, la Chambre des Représentants, majoritairement démocrate, a officiellement mis en accusation Donald Trump, le président des États-Unis.

La procédure de destitution de Trump est suggérée dès mai 2017 par quelques démocrates et certains membres du Parti républicain du Congrès américain, à cause des soupçons d’ingérence russe et de collusion avec les services secrets russes, dans le cadre de la campagne présidentielle américaine de 2016. La frilosité première du parti démocrate américain face à cette procédure tombe lorsqu’éclate la controverse avec l’Ukraine en septembre. Celle-ci, également appelée l’Affaire Trump-Zelensky, concerne une conversation téléphonique entre le président ukrainien et le président américain, passée en juillet 2019, au sujet d’une demande d’enquête sur Hunter Biden, le fils de Joe Biden qui est alors un potentiel concurrent à la course présidentielle 2020. C’est donc le 24 septembre 2019, date à laquelle la présidente de la chambre des représentants, Nancy Pelosi, la valide, que la procédure d’Impeachment contre le président débute réellement. Tout le débat juridique consiste à savoir si, oui ou non, la conduite du président répond à l’un des motifs de destitution prévus dans la Constitution américaine. Quatre des chefs d’accusation étaient l’abus de pouvoir, l’entrave à la bonne marche du Congrès, la corruption et l’entrave à la Justice. C’est finalement les deux premiers qui ont été votés, grâce à une majorité simple, lors d’une séance plénière. Le Sénat américain devait ensuite obtenir une majorité des deux tiers pour destituer Trump. Les sénateurs étant en large majorité des républicains, il était probable que la destitution du président ne soit donc jamais validée et c'est, effectivement, ce qu'il s'est passé. Le 5 février 2020, le locataire de la Maison Blanche est acquitté par 52 voix contre 48 pour l'accusation d'abus de pouvoir et par 53 voix contre 47 pour obstruction au Congrès.

Les étapes de l’Impeachment

Les étapes de l’Impeachment

L’impeachment est une mise en accusation du président des Etats-Unis. Cette procédure américaine de destitution se déroule en trois étapes, qui font intervenir différentes parties du législatif du système américain. Tout d’abord, une enquête est menée par le Comité Judiciaire de la Chambre des Représentants. Une fois celle-ci présentée, la Chambre des Représentants doit voter, la majorité simple, l’Impeachment. Enfin, le procès, aussi appelé Impeachment Trial, est présidé par le président de la Cour Suprême et se tient devant le Sénat. La culpabilité doit alors être votée aux deux tiers des votes.

Les autres procédures d’Impeachment de l’Histoire américaine

Les autres procédures d’Impeachment de l’Histoire américaine

Trois autres présidents démocrates et républicains ont été mêlé à une procédure de destitution. Andrew Johnson en 1868 (après un bras de fer avec le Congrès Américain, alors républicain) et Bill Clinton en 1998 (pour le fameux Monicagate) furent tous deux acquittés au Sénat. Le troisième, Richard Nixon(président républicain), quant à lui, a préféré démissionner avant que l’enquête sur le célèbre scandale du Watergate ne soit finie.