"Un chauffeur Uber doit être considéré comme un salarié"

La Commission Relation de Travail du SPF Sécurité Sociale vient de rendre la première décision, en Belgique, relative au statut social d’un chauffeur Uber : "Tant qu'Uber continue à organiser le service, fixer les prix et les règles, surveiller les chauffeurs, ceux-ci sont alors des travailleurs salariés". Cette décision est peut-être un premier pas vers de bonnes conditions de travail et une meilleure protection sociale pour les travailleurs des plateformes.

"Un chauffeur Uber doit être considéré comme un salarié"
©Shutterstock
La Libre Eco

Pour la Commission Relation de Travail (CRT) du SPF Sécurité Sociale, les conditions de travail fixées par Uber sont incompatibles avec la qualification de travailleur indépendant.

Début juillet 2020, un chauffeur indépendant prestant comme chauffeur pour Uber, a déposé un dossier à la CRT dans le but d'éclaircir la nature de sa relation de travail avec l'entreprise de chauffeurs VTC. Il a notamment été soutenu dans cette démarche par la CSC United Freelancers, la CSC Transcom et le Collectif des Travailleurs du Taxi.

Le chauffeur estimait qu'au vu des conditions de travail et règles imposées par Uber, il ne pouvait pas se considérer réellement comme un travailleur indépendant.

Après un examen approfondi, la CRT vient de rendre sa décision. Elle estime que "la demande de qualification de la relation de travail est recevable et fondée et que les éléments qui lui ont été soumis sont incompatibles avec la qualification de relation de travail indépendante". La Commission a également étudié le montage juridique dans lequel s’opèrent les prestations du chauffeur : relations contractuelles avec Uber, avec la Belgian Platform Rider Association (BPRA), avec les clients transportés... 

"Dans ces conditions, compte tenu des liens étroits qu’entretiennent ces différents contrats, il y a lieu de considérer que l’ASBL BPRA et UBER BV sont l’une et l’autre employeurs de M. D."

A Uber de réagir

Cette décision s’inscrit dans la continuité d’un arrêt de la Cour de cassation française du 4 mars 2020, qui a également reconnu que les chauffeurs Uber sont des salariés. Nous attendons d’Uber qu’il applique cette décision, et en conséquence qu’il occupe et déclare ce chauffeur comme un travailleur salarié.

Plus généralement, Uber, comme d’autres plateformes, doit occuper ses travailleurs selon une qualification conforme à la réalité du travail. Soit les prestataires sont véritablement des prestataires indépendants et devraient, dès lors, pouvoir fixer leurs prix, leurs conditions d’intervention, choisir leurs clients et être choisis par ceux-ci, facturer eux-mêmes, gérer les relations avec leur clientèle et la développer, organiser et personnaliser leur service comme ils l’entendent.

Soit Uber continue à organiser le service, à fixer les prix et les règles, à surveiller et contrôler les chauffeurs, et ceux-ci sont alors des travailleurs salariés.

Cette décision alimentera sans conteste le débat que le nouveau gouvernement s’est proposé d’ouvrir quant à l’évaluation et la révision de la loi sur la nature des relations de travail (indépendant/salarié), et son engagement à offrir de bonnes conditions de travail et une meilleure protection sociale pour les travailleurs des plateformes.