La justice britannique a tranché : les livreurs de Deliveroo ne sont pas des salariés

Après un premier jugement en ce sens en 2017, le syndicat qui représente les coursiers avait interjeté appel. La Cour d'appel de Londres vient de confirmer la décision rendue en première instance.

La Libre Eco avec Belga

Publié le 24-06-2021 à 17h50 - Mis à jour le 24-06-2021 à 17h51

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Les coursiers de Deliveroo ne sont pas des salariés et ne peuvent pas prétendre à une convention collective, a estimé la Cour d'appel de Londres. Un tribunal avait déjà refusé en novembre 2017 d'accéder à la demande du syndicat de travailleurs indépendants IWGB (Independent Workers Union of Great Britain) d'inscrire les coursiers dans une convention collective. Le syndicat représente les coursiers de la société de livraison de repas, établis dans le nord de la City, et se charge de négocier les problèmes de salaires, d'horaires ou de vacances.

Le Comité central de l'arbitrage (Central Arbitration Committee - CAC) a rejeté la requête du syndicat dans la mesure où les coursiers peuvent déléguer une course ou l'autre à une autre personne. Ils ne sont donc pas tenus de fournir un "service personnel" et ne peuvent donc pas être considérés comme "travailleurs salariés".

L'IWGB avait contesté cette première décision de justice devant une instance de recours mais celle-ci avait estimé que les coursiers n'étaient pas dans un rapport d'employé avec Deliveroo et qu'ils n'entraient donc pas en ligne de compte pour une convention collective protégeant leurs droits.

En février, le syndicat s'était alors adressé à la Cour d'appel de Londres estimant qu'écarter les coursiers Deliveroo de leurs droits à une convention collective constituait une atteinte à leurs droits humains.

Deliveroo s'en frotte les mains

Mais l'IWGB a encore été débouté jeudi. "Les coursiers Deliveroo ne sont pas en l'état, soumis à une obligation d'effectuer leur prestation personnellement et ont virtuellement un droit illimité à se faire remplacer."

L'action Deliveroo a bondi de près de 6 % après l'annonce du jugement, les investisseurs saluant la décision. La société a également commenté favorablement cette issue. "La justice britannique a contrôlé et confirmé le statut d'indépendant des coursiers Deliveroo quatre fois maintenant. Notre message aux coursiers est clair. Nous voulons continuer à soutenir vos droits à travailler de la manière dont vous le souhaitez."

"Le modèle de Deliveroo offre une réelle flexibilité qui n'est compatible qu'avec un statut d'indépendant, donnant ainsi aux coursiers un travail qu'ils nous disent apprécier. Ces campagnes visant à casser la flexibilité des coursiers ne reflètent pas la position de l'immense majorité d'entre eux, et tendent à imposer une façon de travailler qu'ils rejettent."