Vincent Van Peteghem promet de rationaliser les mesures de soutien à la Recherche & Développement

Aujourd'hui, il arrive qu'une administration donne une réponse positive à une demande de réduction d'impôt, alors qu'un autre service la conteste.

Le ministre des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V).
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La Libre Eco avec Belga

Le ministre des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V) promet aux entreprises plus de sécurité juridique fiscale. Aujourd'hui, il arrive qu'une administration donne une réponse positive à une demande de réduction d'impôt, alors qu'un autre service la conteste. Voka, le réseau flamand d'entreprises, s'en plaint. "Nous examinons comment nous pouvons rationaliser davantage les procédures", a déclaré le ministre ce jeudi après-midi lors du stage Voka chez CNH à Zedelgem (Flandre occidentale) une entreprise qui fabrique des véhicules agricoles.

Voka demande deux choses au ministre des finances. Tout d'abord, le réseau plaide pour le maintien du dispositif fiscal attractif qui existe dans notre pays pour les chercheurs scientifiques en entreprise. Voka craint que le gouvernement n'y touche pour des raisons budgétaires. Ce régime implique que seuls 20 % de l'impôt à la source sur le salaire des employés de la recherche et du développement doivent être versés à l'État. Le ministre Van Peteghem reconnaît que cette mesure est "très importante". "Nous devons soutenir cela davantage", estime le ministre. "Ce qui est toujours important pour moi, c'est que les excès doivent être supprimés, mais nous continuerons bien sûr à soutenir la recherche, le développement et l'innovation."

Pour Tom Verbaeten, directeur général de CNH Belgium : "Les mesures de soutien à la recherche et au développement sont fondamentales pour notre production ici en Belgique et pour la pérennité de notre entreprise. Ce soutien a fait ses preuves et doit être maintenu".

Cohérence

Deuxièmement, Voka préconise que les administrations publiques parlent d'une seule voix. "Aujourd'hui, il arrive que le service du programme Belspo (politique scientifique fédérale) donne une réponse positive à la demande d'une entreprise de recourir à la réduction des coûts de R&D, mais que le SPF Finances conteste ensuite cette décision ou ait une interprétation différente de la recherche et du développement", explique M. Voka. Vincent Van Peteghem reconnaît le problème et veut y remédier : "J'ai remarqué ce problème où il y a des questions entre les différentes administrations depuis le début de notre législature. Depuis lors, nous nous sommes efforcés de rationaliser les procédures afin que, dès qu'une entreprise reçoit une allocation de Belspo, elle soit certaine de pouvoir utiliser la réduction d'impôt. L'objectif est de créer un cadre juridiquement sûr. Nous prenons également des initiatives à cette fin", a annoncé le ministre.

Vincent Van Peteghem participe chaque année au stage Voka, mais cette fois-ci pour la première fois en sa qualité de Ministre. Chez CNH, il a visité la chaîne de montage et s'est mis au volant d'une moissonneuse. Cette après-midi, une autre visite est prévue chez FrieslandCampina à Aalter.

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