"Difficile d’envisager une nouvelle taxe pour les centrales nucléaires dont la durée de vie a été prolongée"

Selon la Creg, il faut faire une distinction entre les centrales qui ont été prolongées (Doel 1, Doel 2 et Tihange 1) et celles qui devront s’arrêter après 40 ans de service (Doel 3, Doel 4, Tihange 2 et Tihange 3). En effet, le régime de taxation de la rente nucléaire est différent. Doel 1 et 2 se voient appliquer un prélèvement forfaitaire de 20 millions d’euros par an, peu importe les bénéfices réalisés.

Tihange 1, quant à lui, se voit prélever 70 % de sa marge (après déduction d’un taux de rentabilité considéré comme normal) par l’État belge. Mais les pertes reportables des années précédentes font que Tihange 1 ne paiera probablement plus de taxe nucléaire dans les années à venir. La Creg estime donc que Doel 1 et 2 rapportent davantage d’argent à Electrabel, sans que la taxe nucléaire ne soit revue à la hausse. De même, Tihange 1 voit ses revenus augmenter, sans augmentation de sa taxe.

Mais, selon la Creg, la réalisation ou non de bénéfices exceptionnels ne peut être examinée au regard de la seule année 2021. Il faut aussi tenir compte des années précédentes, ainsi que des investissements réalisés pour la prolongation des centrales. Enfin, quoiqu'il arrive, les clauses signées par le gouvernement et Electrabel font "qu'il semble difficile pour la Creg d'envisager une nouvelle taxe pour les centrales dont la durée de vie a été prolongée" .

Bénéfices exceptionnels

En ce qui concerne Doel 3, Doel 4, Tihange 2 et Tihange 3, la Creg rappelle que la taxe nucléaire augmentera automatiquement si Electrabel augmente sa marge. En effet, la taxe nucléaire est égale à 38 % de la marge de profitabilité de ces quatre réacteurs. La Creg estime néanmoins que la Vivaldi pourrait entamer une "réflexion" en vue de prélever davantage que 38 % de cette marge.

En ce qui concerne les parcs éoliens offshore, il faut faire une distinction entre les différents régimes de soutien. Les parcs C-Power, Belwind, Nobelwind et Northwind bénéficient d’un subside fixe. Si les prix de l’électricité montent, le subside reste donc inchangé. Ces quatre parcs pourraient donc potentiellement bénéficier de la flambée des prix de l’électricité. Mais la Creg est incapable de dire si ces quatre parcs font effectivement des bénéfices exceptionnels. Pour cela, il faudrait éplucher leurs contrats de vente de l’électricité produite. Ces contrats peuvent spécifier que le prix de vente est fixe ou qu’il évolue en fonction des prix du marché. En outre, la production éolienne a été faible en 2021.

Enfin, les autres parcs offshore bénéficient d'un soutien variable. Si les prix de l'électricité augmentent, les subsides diminuent. "Vu la variabilité du mécanisme de soutien, le risque de revenus excessifs est limité", conclut la Creg.