La Turquie renonce à sa taxe sur les géants américains du numérique, et les États-Unis à leurs droits de douane

En vertu d'un accord fiscal signé sous l'égide de l'OCDE en octobre, la Turquie a annoncé ce lundi renoncer à la taxe sur les sociétés numériques étrangères.

Recep Tayyip Erdogan et Joe Biden le 31 octobre dernier, avant le sommet du G20 à Rome.
Recep Tayyip Erdogan et Joe Biden le 31 octobre dernier, avant le sommet du G20 à Rome. ©BELGA
La Libre Eco avec AFP

La Turquie va renoncer à sa taxe sur les géants américains du numérique au profit de l'accord-cadre de l'OCDE qui prévoit une fiscalité minimum pour ces entreprises, a annoncé lundi le département américain du Trésor.

En mars 2020, la Turquie avait mis en place une taxe ad hoc de 7,5 % sur les sociétés étrangères du numérique qui généraient au moins 20 millions de livres par an (1,7 million de dollar) de chiffre d'affaires dans le pays, un seuil très faible qui englobait quasiment tout le secteur.

Cette taxe était équivalente à celles introduites en Autriche, en Espagne, en Italie, au Royaume-Uni ou en Inde pour contraindre les multinationales américaines de la tech à soumettre au moins une partie des revenus provenant de chaque pays à la fiscalité nationale.

En octobre, 136 pays, dont la Turquie et les États-Unis, sont parvenus à un accord fiscal cadre sous l'égide de l'Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE). Il prévoit la taxation, dans chaque pays d'exercice, d'une partie minimum des revenus dégagés par les géants américains du numérique, ainsi qu'un taux minimal d'imposition mondial pour éviter l'optimisation fiscale.

En vertu de l'accord annoncé lundi, la Turquie renonce à sa taxe et va s'aligner sur l'accord OCDE.

Pour leur part, les États-Unis lèvent les droits de douane imposés, début juin, à la Turquie en réponse à son imposition spécifique des entreprises technologiques américaines. Ces droits de douane n'auront jamais été appliqués car ils avaient été suspendus, dès leur annonce, pour laisser le temps aux parties d'aboutir à l'accord OCDE.

Le gouvernement américain avait déjà retiré les droits de douane imposés, début juin également, à cinq autres pays à taxe spécifique, dont la France, qui s'étaient engagés, dès octobre, à adopter une fiscalité correspondant au mécanisme fixé par l'accord.

Les principes de l'accord-cadre doivent être en place d'ici fin 2023 ou début 2024.

Sur le même sujet