Une réforme concernant les cotisations sociales des indépendants vient d'être validée par le Conseil des ministres

Le Conseil des ministres a validé une modification des règles autour des cotisations sociales payées par les indépendants. Le texte, proposé par le ministre des Indépendants David Clarinval, est envoyé au Conseil d'Etat pour avis.

David Clarinval (MR), ministre fédéral des Indépendants.
David Clarinval (MR), ministre fédéral des Indépendants. ©BELGA
La Libre Eco avec Belga

Il s'agit de la suite d'une réforme initiée il y a plusieurs années, qui vise à mieux faire correspondre les paiements de cotisations sociales des indépendants à leur situation économique du moment, et non à celle qu'ils ont connue trois ans plus tôt. On permet donc à l'indépendant de payer des cotisations sociales "provisoires", avec régularisation des montants a posteriori. "Certaines contraintes à la libéralisation du calcul des cotisations sociales demeuraient encore actuellement puisque les travailleurs indépendants ne peuvent bénéficier d'une réduction de leurs cotisations sociales que dans le cadre strict de seuils fixes et selon les revenus estimés", dans différentes fourchettes, communique lundi le cabinet de David Clarinval.