La moitié des compensations des auteurs belges risque de retourner à l'État

La Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs (Sabam) demande au gouvernement un assouplissement des restrictions légales.

La moitié des compensations des auteurs belges risque de retourner à l'État
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La Libre Eco avec Belga

La moitié des allocations accordées par l'État à la Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs (Sabam) risque de retourner dans les caisses de l'État, indique lundi la Sabam. Cette dernière demande au gouvernement un assouplissement des restrictions légales "afin de pouvoir compenser les auteurs les plus démunis". En juillet dernier, le gouvernement fédéral avait octroyé 16 millions d'euros pour compenser les pertes subies (évaluées par la Sabam à 60 millions d'euros) par les auteurs en 2020 et 2021. Jusqu'à présent, seul 20 % des membres de la Sabam se sont vus accorder une compensation pour un montant total de 8.7 millions d'euros, soit 54.4 %.

Cette situation s'explique par des restrictions légales, qui privent près de 14.000 auteurs d'une compensation. Parmi les auteurs exclus, ceux qui ont droit à moins de 150 euros par an, les auteurs belges résidant à l'étranger ou encore ceux gagnant plus de 10.000 euros par an.

"Il est clair que l'initiative du gouvernement, si honorable soit-elle, est parasitée par toutes ces conditions légales", explique le CEO de la Sabam, Steven De Jeyser. "Et malheureusement, la loi ne nous permet pas d'atteindre l'objectif fixé, c'est-à-dire compenser les auteurs les plus démunis".

Alors qu'elle estime que les pertes seront également fortement ressenties en 2022, la Sabam appelle donc le gouvernement à réévaluer ces restrictions. Elle demande notamment la prolongation du délai de compensation jusque fin 2022, ou encore la suppression du seuil de 150 euros et du plafond de 10.000 euros.