L'Organisation mondiale du commerce va se pencher sur les pratiques commerciales russes

La décision a été prise lors d'une réunion de l'Organe de règlement des différends (ORD) de l'OMC.

L'Organisation mondiale du commerce va se pencher sur les pratiques commerciales russes
©Shutterstock
La Libre Eco avec Belga

L'Organisation mondiale du commerce va se pencher sur certaines pratiques commerciales russes à la demande de l'Union européenne, a-t-on appris lundi auprès d'un représentant du commerce à Genève. La décision a été prise lors d'une réunion de l'Organe de règlement des différends (ORD) de l'OMC, selon cette source. Au cours de la réunion, Moscou a indiqué que ses mesures sont conformes à ses obligations dans le cadre de l'OMC. Ce que Bruxelles conteste.

Comme le prévoit la procédure à l'OMC, l'UE a dans un premier temps - le 22 juillet - demandé l'ouverture de consultations avec la Russie "au sujet de diverses mesures favorisant les produits et services nationaux fournis par des entités nationales par rapport aux produits et services étrangers fournis par des entités étrangères", selon l'OMC.

Parmi les mesures visées figurent la préférence en matière de prix appliquée aux marchés passés par des entités liées à l'Etat qui favorise les produits d'origine russe et les services provenant d'entités russes et l'établissement de contingents minimaux pour les produits nationaux dans les procédures de passation des marchés de certaines entités liées à l'Etat.

Consultations

Les consultations demandées par l'UE ont eu lieu, mais elles n'ont pas permis de régler le différend. De sorte que Bruxelles a décidé de demander à l'OMC de régler le litige.

Il faut plusieurs années pour que l'OMC rende ses décisions. Les parties peuvent ensuite faire appel du jugement, mais l'organe d'appel de l'ORD a cessé de fonctionner fin 2019 après que Washington a bloqué la nomination de nouveaux juges. Les Etats-Unis estiment que l'organe d'appel ne suit pas certaines règles de procédure mais ils l'accusent surtout d'outrepasser ses pouvoirs en émettant des jugements violant la souveraineté nationale.

L'administration du président américain Joe Biden s'est dite prête à le relancer après le blocage des années Trump, mais sans proposition concrète.

Et lors de la réunion de l'ORD lundi, les Etats-Unis ont à nouveau déclaré qu'ils n'étaient pas en mesure d'accepter la proposition de 122 membres de l'OMC demandant le lancement du processus de sélection pour pourvoir les postes vacants au sein de l'organe d'appel. C'est la 49ème fois que la proposition de lancer le processus pour pourvoir les postes vacants est bloquée.