Des accises différentes en fonction du niveau de consommation ?
Selon le cabinet Van der Straeten, le but est que le montant prélevé par l’État soit identique chaque année.
- Publié le 01-02-2022 à 19h00
- Mis à jour le 02-02-2022 à 13h16
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Le 1er janvier 2022, les différentes taxes, surcharges et cotisations fédérales, qui étaient appliquées sur la facture énergétique (gaz et électricité), ont été transformées en droits d'accises. D'ici le mois de mars, la ministre de l'Énergie, Tinne Van der Straeten (Groen), et le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem (CD&V), doivent dévoiler une proposition en vue de modifier la façon dont ce droit d'accises sera appliqué dans le futur.
Selon le cabinet Van der Straeten, le but est que le montant prélevé par l'État soit identique chaque année. Les accises pourraient néanmoins monter et descendre en fonction de l'évolution des prix du gaz et de l'électricité, pour autant que l'État y trouve son compte.
Transition énergétique
Les écologistes souhaiteraient également que les accises deviennent un véritable outil en faveur de la transition énergétique. Par exemple, en appliquant un droit d’accises réduit jusqu’à un certain niveau de consommation. Au contraire, les accises seraient plus élevées lorsque la consommation dépasse un certain niveau. Le but étant de pousser les ménages à diminuer leur consommation énergétique.
Les maisons équipées d’une pompe à chaleur ou d’une voiture électrique pourraient cependant bénéficier d’une consommation supérieure à un tarif réduit, selon les souhaits des écologistes.
En outre, Tinne Van der Straeten s’était montrée favorable à une baisse des accises sur l’électricité, quitte à augmenter celles sur le gaz. La transition énergétique passera par l’électrification de nombreux usages. L’écologiste souhaiterait donc rendre l’électricité moins chère.
Le MR pas d’accord
Cette modulation des accises pourrait néanmoins faire l'objet d'âpres négociations politiques. Tout le monde n'est pas d'accord, au sein de la Vivaldi, avec le fait de taxer davantage les fortes consommations. "Augmenter les accises des personnes qui consomment plus, ce n'est pas dans notre philosophie, explique une source libérale. Le cliché du riche qui consomme beaucoup n'est pas forcément vrai. Il y a aussi des ménages précarisés qui consomment beaucoup d'énergie parce que leur maison n'est pas bien isolée. Et il y a des ménages plus aisés qui consomment moins grâce à une bonne isolation et aux panneaux photovoltaïques".
Bref, voilà un nouveau dossier qui promet des discussions intéressantes au sein de la Vivaldi...