Des accises différentes en fonction du niveau de consommation ?

Selon le cabinet Van der Straeten, le but est que le montant prélevé par l’État soit identique chaque année.

Selon le cabinet Van der Straeten, le but est que le montant prélevé par l’État soit identique chaque année.
Les écologistes souhaiteraient que les accises deviennent un véritable outil en faveur de la transition énergétique. ©Shutterstock

Le 1er janvier 2022, les différentes taxes, surcharges et cotisations fédérales, qui étaient appliquées sur la facture énergétique (gaz et électricité), ont été transformées en droits d'accises. D'ici le mois de mars, la ministre de l'Énergie, Tinne Van der Straeten (Groen), et le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem (CD&V), doivent dévoiler une proposition en vue de modifier la façon dont ce droit d'accises sera appliqué dans le futur.

Pour accéder à cet article, veuillez vous connecter au réseau internet.
Vous êtes hors-ligne
Connexion rétablie...