Ce que contient le projet de loi "Emploi" concernant la semaine des 4 jours

Semaine de quatre jours : des détails

Ce projet de loi de dispositions diverses contient notamment la semaine de quatre jours. On ne parle pas ici de réduction mais bien d’aménagement du temps de travail. Il s’agit donc de prester l’horaire normal de 5 jours en 4 sur une base volontaire. La limite quotidienne de la durée du travail d’un travailleur à temps plein pourra donc être portée à 9 heures. De manière dérogatoire, si la durée hebdomadaire est de maximum 40 heures, la limite quotidienne de la durée du travail peut être portée à 9 heures 30 de travail.

Petite incertitude : la demande du travailleur de concentrer sur 4 jours son temps de travail devra être réexaminée tous les 6 ou 12 mois. Ce point reste sujet à discussion. "Cette modernisation du marché du travail reste cependant compliquée, pour l'une de nos sources proches du dossier. Quand on voit qu'on a réussi à inventer des protections contre le licenciement, des délais de convention de validité à reconduire, la nécessité de conventions collectives de temps de travail (CCT) pour la semaine de 4 jours alors que le but était de faciliter à la base l'organisation du travail, on a fait d'un truc simple un système méga complexe."

"Oui mais le diable étant dans les détails, ce qui nous importe, rétorque une autre source, c'est bien qu'on puisse vérifier que cette concentration du temps de travail soit faite à la demande du travailleur et pas de l'entreprise."

Pendant les vacances

Pour permettre aux parents séparés et en garde alternée de trouver des arrangements, le projet de loi prévoit aussi un régime hebdomadaire alterné. À savoir "un régime de travail organisé selon un cycle qui s'étend sur une période de deux semaines consécutives pendant laquelle les prestations de la première semaine sont compensées par les prestations de la seconde semaine, afin de respecter en moyenne la durée hebdomadaire normale de travail". Par dérogation - "pour viser les périodes de grandes vacances", nous explique une source -, le cycle peut s'étendre sur une période de quatre semaines consécutives pendant laquelle les prestations des deux premières semaines sont compensées par les prestations des deux dernières semaines.

Droit à la déconnexion

Autre point important, le droit individuel à la formation. Le projet de loi formalise ici aussi l’accord qui avait été pris lors du conclave budgétaire d’octobre 2021 d’allonger le droit individuel de formation de 1 jour à 5 jours par an. Les deux seules incertitudes résident d’abord dans le nombre de jours possibles dans les entreprises de moins de 20 personnes - le nombre pourrait être réduit - et les sanctions pour les entreprises qui ne joueraient pas le jeu.

Entre partenaires de la Vivaldi, on est aussi parvenu à s’accorder sur l’organisation du travail en matière d’e-commerce. Ce n’était pas gagné, mais le fait qu’il s’agisse d’une expérience-pilote (de 12 ou 18 mois) a sans doute aidé. Pour rappel, ici, l’enjeu est de permettre aux travailleurs, sur base volontaire, de prester ces heures dites de nuit (à des conditions similaires au travail de jour pour les employeurs). Une évaluation sera faite en bout de course de l’expérience-pilote.

Le droit à la déconnexion, autre thème central, figure aussi dans le projet de loi. Mais si le droit est bel et bien créé, la matière étant extrêmement complexe, un travail d’approfondissement devra être réalisé par le Conseil national du travail (CNT) avant qu’il soit mis en œuvre, comme cela existe déjà dans le secteur public depuis le 1er janvier.

L’employabilité n’est pas oubliée dans le cadre du projet de loi puisqu’en cas de licenciement (avec un préavis d’au moins 30 semaines), une petite partie du préavis peut être prestée librement par le travailleur mis à la porte pour renforcer son employabilité, au travers de formations par exemple, avec maintien de son salaire. Ces différents points seront donc examinés vendredi en première lecture par le gouvernement, et soumis ensuite au CNT pour avis.