La proposition du MR pour relancer la concurrence à Bruxelles et faire baisser les prix de l'énergie
Avec le retrait d’Octa + notamment, il n’y a que deux fournisseurs de gaz et d’électricité actifs à Bruxelles sur les contrats standards. Plusieurs députés bruxellois MR ont déposé une proposition d’ordonnance. Leur but est de relancer la concurrence.
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- Publié le 10-02-2022 à 07h59
- Mis à jour le 10-02-2022 à 09h26
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Ils se font de plus en plus rares les fournisseurs d’énergie à Bruxelles. Octa +, qui comme Mega avait annoncé en juillet dernier ne plus accepter de nouveaux clients, a décidé de quitter le marché bruxellois au 1er janvier 2022. Ses clients sont ainsi transférés vers le fournisseur par défaut Engie. Un transfert qui suscite la colère de la part de certains clients. L’autre fournisseur encore actif à Bruxelles pour les contrats sans condition est Lampiris (groupe Total).
Les fournisseurs qui se sont retirés invoquent un cadre régulatoire trop strict et le peu d’équilibre dans la répartition de la charge entre les fournisseurs et le gestionnaire de réseau (Sibelga). La procédure systématique devant le juge de paix en cas de coupure (pour les mauvais payeurs) a souvent été pointée du doigt.
C’est pour corriger cette situation déficiente, que plusieurs parlementaires bruxellois MR (Alexia Bertrand, Viviane Teitelbaum, Aurélie Czecalszki et David Leisterh) ont déposé ce mercredi, avec une demande de traitement d’urgence, une proposition d’ordonnance (modifiant les ordonnances relatives aux marchés bruxellois de l’électricité et gaz) dont La Libre a eu la primeur.
"On dépose ce texte avec l'espoir de lancer un débat constructif. L'idée est de ramener un maximum d'opérateurs à Bruxelles et d'ainsi relancer la concurrence sur le marché bruxellois de l'énergie, ce qui doit permettre de faire baisser les prix", nous explique David Leisterh.
“Concurrence imparfaite”
Pour la rédaction de leur texte, les députés MR se sont inspirés des constats faits par le régulateur Brugel. "Bruxelles se trouve avec un marché de concurrence imparfaite, assimilable à un duopole, avec tous les risques que cela comprend pour les consommateurs tant en matière de prix que de produits ou de services", soulignait récemment le régulateur bruxellois. Qui avait calculé que le consommateur bruxellois moyen paie pour sa commodité un montant de 223,31 euros plus élevé que le consommateur wallon et 329,11 euros de plus qu'un consommateur flamand.
Il faut savoir que 75 000 ménages bruxellois sont touchés par la précarité énergétique, alors que seulement 2 160 ménages (pour l’électricité), sont fournis par le fournisseur social et protégés de la coupure.
Les auteurs de la proposition veulent résoudre ce manque d'attractivité et d'automaticité du client protégé et aussi réduire l'impact négatif sur le marché de la lourde procédure de résiliation des contrats. D'où leur proposition d'automatiser l'octroi de statut de client protégé aux ménages bruxellois endettés. Et cela avec l'aide du CPAS pour détecter des situations problématiques. Ce qui doit permettre "d'éviter une spirale d'endettement et soustraire le ménage à toute mesure de judiciarisation du processus de recouvrement très coûteuse et stressante".
Pour ce qui est de la résiliation des contrats, les députés MR veulent maintenir le passage devant le juge de paix uniquement pour les clients protégés afin que celui-ci puisse jouer son rôle de protection pour les consommateurs en situation de précarité. En revanche, ils privilégient la procédure de recouvrement de dettes "labélisée" pour les autres avec encadrement strict de Brugel permettant de mettre fin au contrat sans passage devant le juge de paix. "Avant l'entame de la procédure de coupure, le recours systématique à la conciliation est privilégié", expliquent-ils.