Loi interprétative sur les catastrophes naturelles : Les assureurs en justice pour éviter "des primes dans un trou vide"

Les assureurs ont déposé ce mardi un recours en suspension et en annulation devant la Cour constitutionnelle. En cause : une loi interprétative incluant les dégâts de sécheresse dans les catastrophes naturelles. Et qui permettrait de dédommager pour des fissures notamment.

Des mouvements du sol ont entraîné des problèmes de stabilité et des dizaines ou centaines de cas de dommages aux habitations, surtout du côté de Courtrai.
Des mouvements du sol ont entraîné des problèmes de stabilité et des dizaines ou centaines de cas de dommages aux habitations, surtout du côté de Courtrai. ©BELGA
La décision de contester une loi devant la Cour constitutionnelle que viennent de prendre les assureurs a un côté quelque peu exceptionnel. Elle est à la mesure de l’enjeu, c’est-à-dire trouver un bon équilibre de leur intervention dans le...

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