Sortie du nucléaire: la Chambre approuve l'adaptation du CRM

La Chambre a approuvé jeudi en séance plénière le projet de loi visant à adapter le mécanisme de rémunération de capacité (CRM), de telle sorte que l'on puisse éventuellement sélectionner lors d'un second tour des projets qui initialement n'avaient pas été retenus.

Sortie du nucléaire: la Chambre approuve l'adaptation du CRM
©BELGA

Le texte mis sur la table par la ministre Tinne Van der Straeten (Groen) est entre autres une réponse aux incertitudes entourant la centrale au gaz de Vilvorde. Ce projet de centrale au gaz a été retenu dans les premières enchères du mécanisme de rémunération de capacité, organisées en fin d'année dernière. Il est donc censé fournir dans quelques années une quantité d'électricité qui doit contribuer à pouvoir se passer du nucléaire à partir de 2025, sans risque pour la sécurité d'approvisionnement.

Problème: ce projet n'a actuellement pas les permis nécessaires. Selon le nouveau texte, si cela coince encore au 15 mars prochain, un autre projet ayant participé aux enchères serait sélectionné pour le remplacer, et donc pour être subsidié.

À l'avenir, les projets participant aux enchères du CRM devraient remplir une condition supplémentaire, celle d'avoir obtenu les permis régionaux nécessaires pour la construction et l'exploitation (permis unique, permis d'environnement) en dernière instance administrative. Cette condition ne couvre cependant pas d'éventuels recours juridiques.

Le CRM, tel qu'il est conçu actuellement, repose sur une sortie complète du nucléaire en 2025. Des voix s'expriment depuis plusieurs mois pour remettre en cause cet objectif. La crise ukrainienne leur a donné vigueur. Dans l'opposition, plusieurs députés se sont inquiétés d'une dépendance au gaz accrue de la Belgique. Dans la majorité aussi, certains élus ne sont pas rassurés. La députée Marie-Christine Marghem (MR) a annoncé son abstention lors du vote. Les libéraux francophones sont favorables au maintien de deux réacteurs nucléaires sur les sept en fonction actuellement. "Dans notre groupe, au MR, nous sommes extrêmement inquiets", a dit l'ex-ministre de l'Énergie.

Le gouvernement a prévu de se prononcer définitivement sur la sortie du nucléaire le 18 mars. Quelle que soit la décision qui sera prise, il faudra créer une sécurité d'investissement dans l'énergie qui sera source de prospérité, a fait remarquer la ministre de l'Énergie, Tinne Van der Straeten. Et c'est l'objectif poursuivi par ce texte. Même la prolongation de deux réacteurs n'apportera pas nécessairement cette sécurité, comme en témoigne l'annulation en 2020 par la Cour constitutionnelle de la loi qui, sous la législature précédente, a prolongé les réacteurs de Doel 1 et 2.