Flambée des prix à la pompe : l'employeur peut-il limiter l'utilisation de la carte carburant ?

Pour réduire les coûts, l'employeur peut-il limiter les privilèges de la carte carburant ?

La Libre Eco
Il faut toujours se référer à la convention entre l’employeur et le travailleur.
Il faut toujours se référer à la convention entre l’employeur et le travailleur. ©Shutterstock

Les tarifs de l'essence et du diesel augmentent depuis plusieurs mois en raison de la reprise économique post-Covid. Un phénomène amplifié depuis peu par la guerre entre l'Ukraine et la Russie, important fournisseur de pétrole.

Voiture de fonction et carte carburant

Or, certains Belges ont l'avantage de jouir d'une voiture de fonction et/ou d'une carte carburant. Mais pour réduire les coûts, l'employeur peut-il limiter ces privilèges ?

D'après le prestataire de services Partena Professionnal, rien n’empêche l’employeur de limiter l’avantage qu’il octroie. Certains employeurs limitent le budget et d’autres prévoient une intervention personnelle du bénéficiaire. Il faut toujours se référer à la convention entre l’employeur et le travailleur.

"Cependant, la carte carburant est souvent octroyée sans limite (sauf une éventuelle limite territoriale), mais est liée à un seul véhicule pour éviter les éventuels abus, explique Isabelle Caluwaerts, Legal Expert chez Partena Professional. Vu l'augmentation du prix du carburant, les budgets des cartes carburant risquent effectivement d'exploser, ce qui aura sans doute des répercussions sur la politique de l'entreprise relative à la 'flotte' des véhicules. Si l'employeur souhaite modifier la convention qui le lie à son travailleur concernant l'octroi de la carte, il faudra dès lors obtenir l'accord du travailleur ou des représentants des travailleurs s'il s'agit d'une convention collective. Mais on peut imaginer aisément que des négociations auront lieu à ce propos dans diverses entreprises."

Et pour ceux qui n'ont pas de voiture de fonction ?

On peut se demander si les travailleurs qui se rendent sur leur lieu de travail en voiture, mais qui ne bénéficient pas d'un véhicule de société ni d'une carte carburant, peuvent prétendre à une indemnité supplémentaire afin de faire face à la forte hausse actuelle des prix.

Le remboursement des frais de transport domicile-lieu de travail dépend en général du secteur. "Les remboursements de frais de transport sont souvent liés au coût de la carte train, dont les tarifs sont indexés en février de chaque année. Lorsque ces derniers sont indexés, en général, l'indemnité octroyée par l'employeur se trouve elle aussi augmentée. Mais il est clair qu'au vu de la flambée des prix, les frais que devront supporter les travailleurs qui se rendent en voiture sur le lieu de travail seront de plus en plus élevés", met en avant Isabelle Caluwaerts.

Et pour l'électrique ?

En outre, dans le cas des véhicules électriques, le carburant équivaut à de l'électricité. "Soit le travailleur possède ce qu'on appelle une carte de recharge, qui sera traitée, grosso modo sur les mêmes principes qu'une carte carburant traditionnelle, soit le travailleur recharge sa voiture via une borne de recharge à son domicile ou via des bornes mises à disposition par l'employeur sur le terrain de l'entreprise. En ce qui concerne le traitement social et fiscal de la mise à disposition d'électricité, il faudra alors faire la distinction selon que le véhicule est un véhicule de société ou un véhicule privé", éclaire Isabelle Caluwaerts.

Frais au domicile

Enfin, mis à part le transport, d'autres postes de dépenses des travailleurs sont en ce moment affectés, comme le chauffage et l'électricité liés au télétravail. Lorsqu’elle est appliquée, c’est l’indemnité forfaitaire de bureau (maximum 134,71 euros par mois) qui est censée couvrir, entre autres, les frais de chauffage et d’électricité. Toutefois, il n’est pas prévu, actuellement, d’augmenter cette indemnité forfaitaire.