Pour éviter une pénurie de gaz russe, la France procédera à des coupures ciblées

S'il s'agit d'un "dispositif de dernier ressort" qui ne concerne pas les particuliers, cette mesure est désormais autorisée par un décret publié ce vendredi.

La Libre Eco avec Belga
Seuls les consommateurs les plus importants, qui utilisent plus de 5 gigawattheures par an, sont visés par ces mesures.
Seuls les consommateurs les plus importants, qui utilisent plus de 5 gigawattheures par an, sont visés par ces mesures. ©Shutterstock

Des coupures ciblées de gaz vont pouvoir être exigées en France chez les importants consommateurs pour faire face à une éventuelle interruption d'approvisionnement russe l'hiver prochain, selon un décret publié vendredi au Journal officiel. Le gouvernement et le réseau de distribution de gaz GRDF avaient annoncé la semaine dernière qu'ils se préparaient à cette éventualité, en attendant la publication du décret. C'est "un dispositif de dernier ressort", avait alors souligné le ministère de la Transition écologique.

Seuls les consommateurs les plus importants, qui utilisent plus de 5 gigawattheures par an, sont visés par ces mesures. Selon le gouvernement, ils sont au nombre "d'environ 5 000". Les particuliers ne sont donc pas concernés.

D'après le décret, ces gros consommateurs vont recevoir une enquête de la part du gestionnaire de gaz leur demandant plusieurs informations comme leur activité ou "les conséquences économiques qu'il subirait en cas de réduction ou d'arrêt de sa consommation de gaz", ainsi qu'un moyen de contact pour lui transmettre à tout moment un ordre de délestage. Ils devront répondre sous deux mois maximum, au risque d'une amende.

En cas de besoin, ces coupures appelées aussi "délestage" se feront selon un ordre de priorité, pour éviter de pénaliser les consommateurs susceptibles de subir des conséquences économiques majeures en cas de coupure du gaz et les sites assurant des missions d'intérêt général (écoles, hôpitaux, maisons de retraites...). Elles devront être effectuées dans un délai maximal de deux heures.