"La situation reste fragile, il y a des risques énormes pour la suite" : la clause dérogatoire générale européenne prolongée en 2023

Activée dans le cadre de la crise sanitaire début 2020, cette clause dérogatoire générale est importantissime pour les États membres car elle leur permet d’investir lourdement pour faire face aux crises. Celle liée à la pandémie semble partir sur la pointe des pieds, mais plusieurs autres se sont invitées, tout aussi dévastatrices sur le plan économique, sinon plus.

Sans cette clause, les États membres devraient donc maintenir leur déficit public à moins de 3 % de leur PIB et leur dette publique à moins de 60 % du PIB, ou la faire baisser suffisamment s’ils dépassent ce plafond.

Tout récemment, la Commission a revu à la baisse les projections économiques en Europe de manière assez drastique. Les taux de croissance restent positifs - 2,7 % pour 2022 et à 2,3 % pour 2023, contre, respectivement, 4,0 % et 2,8 % (2,7 % dans la zone euro) - mais ils ont donc été sérieusement revus à la baisse.

Retournement de situation

La Commission, encore elle, publiait ce lundi ses recommandations aux États membres dans le cadre du semestre européen. Dans le même temps, l'exécutif européen "va annoncer qu'on n'appliquera pas les règles budgétaires non plus l'année prochaine", confirmaient en amont plusieurs sources européennes à l'AFP. Contacté, le cabinet du ministre des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V), qui porte la voix belge au Conseil Ecofin de ce lundi, nous confirmait aussi s'attendre à ce que "la Commission propose ce lundi, dans son Spring Package, une prolongation de la clause dérogatoire générale ('General Escape Clause') jusqu'à la fin de 2023".

Mais ce ne sera pas un chèque en blanc. L'annonce devrait s'accompagner d'un appel à des politiques budgétaires plus contrôlées et un retour vers l'équilibre. L'une de nos sources diplomatiques assure qu'il y aura débat. "Le sujet de la clause dérogatoire générale sera discuté tôt. La position officielle est que nous attendons exactement de voir comment ils (NdlR : la Commission) justifient cela, mais je ne pense pas que nous aurons un énorme problème avec cela. La situation reste fragile, avec l'inflation, les difficultés d'approvisionnement (NdlR : en matières premières), le lock-down à Shangaï, etc. Même s'il y a une croissance économique, il y a des risques énormes pour la suite. Nous pensons qu'à ce stade, il est préférable de prolonger d'un an."

L’enjeu sera de rassurer l’Allemagne et ses alliés "frugaux" d’Europe du Nord, fervents défenseurs de la stabilité budgétaire. Mais la vitesse de retournement de la situation sur le plan économique est telle que le gel du Pacte de stabilité ne devrait pas souffrir de discussions.