Les Vingt-sept tracent leur plan pour mener l'Europe sur la voie de la transition verte

Les ministres de l'Environnement ont trouvé dans la nuit de mardi à mercredi un accord sur plusieurs textes du paquet législatif qui définit comment l'Union compte atteindre ses objectifs climatiques dans les décennies à venir. Le Conseil et le Parlement européen doivent à présent entamer les négociations, en vue d'adopter les textes.

Les Vingt-sept tracent leur plan pour mener l'Europe sur la voie de la transition verte
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La lumière est apparue nuitamment, au bout d'un long tunnel de dix-sept heures de négociations sur plusieurs éléments centraux de la stratégie énergie-climat de l'Union européenne. C'est peu après 2 heures du matin, mercredi à Luxembourg, que les ministres européens en charge de l'Environnement sont parvenus à établir la position commune des Vingt-sept sur une série de textes du paquet législatif "Fit for 55". Présenté par la Commission en juillet 2021, cet ensemble de propositions définit comment l'Union européenne (UE) compte réduire ses émissions de gaz à effet de serre d'au moins 55 % à l'horizon 2030 (par rapport à 1990), afin d'atteindre l'objectif de neutralité climatique en 2050.
"C'est un accord historique qui marque une accélération supplémentaire de la transition écologique et énergétique à l'échelle du continent européen", s'est félicitée la ministre Agnès Pannier-Runacher, après avoir mené à bien l'un des derniers grands chantiers de la présidence française du Conseil de l'UE.
Non sans mal, tant il s'est avéré difficile de concilier les positions parfois très divergentes des États membres, pour des raisons politiques, économiques, sociales… sur les différents dossiers. Parmi ceux-ci figuraient la réforme du marché carbone, la création d'une "taxe carbone" aux frontières, l'ampleur des montants dévolus au Fonds social climat ou encore la réduction, jusqu'à élimination des émissions de CO2 des voitures et utilitaires légers.

L'accord obtenu n'est pas la fin de l'histoire. Le Conseil, qui sera présidé par la République tchèque dès le 1er juillet, va entamer des négociations avec le Parlement européen en vue de l'adoption formelle des textes législatifs. Au regard de l'âpreté des débats internes qui ont agité chacune des institutions avant qu'elles arrêtent leurs positions respectives et de l'apparente fermeté de celles-ci, accoucher de compromis sera tout sauf une sinécure.

Des voitures zéro émission à partir de 2035

S'il est un sujet de négociations dont on peut prédire l'issue avec un degré de certitude élevé, c'est celui de la réduction des émissions des voitures et des utilitaires légers. Comme le Parlement, le Conseil entend que dès 2035, tous les véhicules neufs mis en vente dans l'Union européenne devront être "zéro émissions". Députés et États membres sont également d'accord sur les objectifs intermédiaires (-55 % des émissions pour les voitures et -50 % pour les camionnettes en 2030).
Toutefois, pour lever les objections d'un quarteron de comme l'Allemagne et l'Italie qui défendaient la date de 2040, le compromis des Vingt-sept ne condamne pas définitivement les moteurs à combustion thermique, à condition qu'ils n'émettent pas de CO2. Les États membres demandent à la Commission de faire le point, en 2026, sur les progrès réalisés en direction de l'objectif "zéro émission" et, si nécessaire, de les réexaminer au regard des évolutions technologiques, notamment dans les domaines des hybrides rechargeables et des carburants alternatifs. "Rien de ce qui a été décidé aujourd'hui ne nous éloignera des buts fixés, qui sont gravés dans le marbre", a cependant pris soin de préciser le vice-président de la Commission en charge du Pacte vert, Frans Timmermans.

Divergences sur la réforme du marché carbone

Sur d’autres sujets, il faudra que Conseil et Parlement fassent preuve de beaucoup de créativité et de souplesse pour trouver un terrain d’entente.

Ainsi en va-t-il des divers éléments liés à la réforme du système d’échange de quotas (ETS), le marché carbone sur lequel les secteurs industriels couverts achètent ou reçoivent des “permis de polluer” – il sera étendu au secteur maritime, avec des exemptions, pour lesquelles ont bataillé la Grèce, Chypre et Malte).

Premier gros point d’achoppement entre élus européens et États membres : la date de fin progressive des allocations de quotas gratuits aux secteurs couverts par le mécanisme d’ajustement carbone (CBAM), qui sera mis en place dès 2023. Celui-ci est conçu pour protéger les secteurs européens couverts par l’ETS de la concurrence déloyale des producteurs des pays tiers qui ne seraient pas soumis à un système comparable. Le Conseil prévoit une diminution progressive des quotas gratuits dès 2026 jusqu’à leur disparition en 2035. Oui mais : les groupes politiques du Parlement (conservateurs, socialistes, libéraux et verts) ont dû s’y reprendre à deux fois pour trouver une position commune et arrêter les échéances 2027-2032. Rouvrir ce compromis fragile sera périlleux.

Autre écueil à surmonter : le Conseil veut, comme le propose la Commission, créer un second marché carbone pour les bâtiments et le transport routier des entreprises et des particuliers. Les députés européens, estimant les risques de l’émergence d'un mouvement de “gilets jaunes” européens, ont insisté pour limiter cet "ETS2" aux entreprises et ne l’étendre aux particuliers qu’en 2029.

Le résultat de cette négociation aura une influence sur celle de la taille du Fonds social climat. Alimenté par les recettes du nouveau marché carbone, il est destiné à atténuer le coût de la transition pour les petites entreprises et les citoyens. Les Vingt-sept ont fixé l’enveloppe à 59 milliards d’euros pour la période 2025-2032, malgré que l’Allemagne, les Pays-Bas et les Nordiques jugeaient ce montant trop élevés, et que d’autres, en particulier les pays du Sud et d’Europe centrale, le jugeaient insuffisant. Le Parlement limite, lui, le montant du fond à 16,4 milliards d''euros jusqu’en 2027 et mais envisage qu’il atteigne 72,2 milliards en 2032, comme le proposait la Commission.

Les discussions entre Conseil et Parlement européen s'annoncent donc mouvementées. Mais les Européens n'ont pas d'autre choix que d'aboutir. Ils espèrent se présenter, en novembre, à la Conférence sur le climat de Charm el-Cheikh avec un plan ambitieux à présenter à leurs partenaires internationaux. Et surtout, une réalité s'impose : "Nous ne pouvons pas faire de compromis avec le changement climatique. Nous ne pouvons pas négocier avec la nature", a rappelé à ses pairs le ministre danois Dan Jorgensen, alors que s'éternisaient les négociations.