Quel sort réservé à nos déchets nucléaires ? Probablement pas de décision avant les prochaines élections

Tinne Van der Straeten lance un débat national sur l'avenir de nos déchets nucléaires. Vu la durée du processus, la décision finale ne sera pas prise avant avril 2024. Les élections fédérales ayant lieu cette année-là, c’est donc le prochain gouvernement qui devrait trancher cette question délicate.

D'autres mesures visent à s'assurer qu'Electrabel ne devienne pas une coquille.
D'autres mesures visent à s'assurer qu'Electrabel ne devienne pas une coquille. ©DR

La Belgique n’a toujours pas décidé quel sort sera réservé à ses déchets nucléaires. Les gouvernements fédéraux successifs ont préféré reporter cette décision délicate à plus tard.

L’option du stockage géologique, à plusieurs centaines de mètres de profondeur, est étudiée depuis de nombreuses années par l’Ondraf, l’Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies. Mais cette solution est loin de faire l’unanimité au niveau politique.

Tinne Van der Straeten (Groen), la ministre fédérale de l'Énergie, espère résoudre ce problème. Ce jeudi, le Parlement devrait approuver son projet de loi fixant la base légale nécessaire pour organiser un dialogue national sur l'avenir des déchets nucléaires. Ensuite, un arrêté devrait préciser les modalités pratiques de cette participation du public. La Fondation Roi Baudouin sera chargée d'organiser et de superviser le processus, "qui débutera à l'automne et durera au moins 18 mois".

Bref, vu la durée du processus, la décision finale concernant le devenir de nos déchets nucléaires ne sera pas prise avant avril 2024. Les élections fédérales ayant lieu cette année-là, c’est probablement le prochain gouvernement qui devrait trancher cette question délicate.

Un vrai pouvoir de décision

Différents thèmes seront abordés durant ce dialogue national : "Le problème des déchets radioactifs et des combustibles usés, leur durée de vie, le stockage à long terme, la sélection des sites", explique le cabinet Van der Straeten. "Le point de départ de la consultation sera le stockage en profondeur, mais ce point pourra être reconsidéré au cours de ce grand dialogue national", précise le cabinet Ecolo.

Tinne Van der Straeten insiste donc sur le fait qu’une autre option que le stockage géologique pourrait émerger à l’issue des débats. Pour rappel, la Région wallonne avait demandé qu’on continue à étudier les solutions alternatives au stockage géologique. La Flandre avait aussi souligné la nécessité de pouvoir adapter la solution en cas de progrès technologiques dans ce domaine.

Cet éventuel changement de scénario pourrait avoir des conséquences dans le chef d’Electrabel, le propriétaire des centrales nucléaires. Pour le moment, le montant des provisions nucléaires payées par Electrabel a été calculé sur la base du scénario de l’enfouissement géologique. Si le scénario devait changer, les coûts pourraient donc évoluer…

Electrabel muselé

Le Parlement doit aussi approuver, ce jeudi, un autre projet de loi en lien avec ces provisions nucléaires. Fin 2021, Electrabel avait constitué près de 14,4 milliards d’euros de provisions pour prendre en charge le passif nucléaire. Cet argent avait initialement été versé à Synatom, la filiale d’Electrabel chargée de prendre en charge ce passif. Mais, sur ces 14,4 milliards de provisions, 8,3 milliards avaient été reprêtés par Synatom à Electrabel (fin 2021). Si, pour une raison ou une autre, Electrabel n’était pas capable de rembourser Synatom, l’argent censé financer le passif nucléaire serait donc perdu.

Pour remédier à ce problème, le texte de loi prévoit qu’Electrabel rembourse au moins 1,5 milliard d’euros à Synatom chaque année jusqu’en 2025. Cela devrait réduire la dette d’Electrabel envers Synatom à 1,8 milliard fin 2025. Et d’ici 2030, la dette totale d’Electrabel vis-à-vis de Synatom doit être remboursée.

Dispositif anti-coquille vide…

D'autres mesures visent à s'assurer qu'Electrabel ne devienne pas une coquille. Le but est que l'exploitant nucléaire soit en mesure d'assumer une éventuelle hausse du coût du passif nucléaire dans le futur. En effet, beaucoup de choses peuvent se passer d'ici 2135, année estimée de la fin des opérations de gestion des déchets nucléaires. "L'objectif est d'éviter le démantèlement d'Electrabel (NdlR : par Engie) et de faire en sorte que l'opérateur puisse assumer la responsabilité financière de ses activités nucléaires au cours des prochaines décennies", explique le cabinet de Tinne Van der Straeten.

Ces dernières années, Electrabel a fait remonter énormément de cash vers sa maison-mère Engie. Tinne Van der Straeten espère limiter ce phénomène dans le futur. Ainsi, le texte de loi stipule que, d’ici 2030, Electrabel devra recevoir l’aval de la Belgique pour verser un dividende de plus de 1,5 milliard d’euros à Engie. En outre, si Electrabel devait vendre une filiale dans le futur, le profit de la transaction ne pourra être transféré à Engie sans un contrôle de la Belgique. Un élément important quand on sait qu’Electrabel a vendu certains actifs internationaux ces dernières années (Glow).