La ministre Van der Straeten souhaite taxer les surprofits du secteur de l’énergie : "Un risque de crisper la direction d’Engie"

La ministre de l’Énergie veut taxer les surprofits du secteur de l’énergie à hauteur de 25 %. Le mécanisme se veut technologiquement neutre. Néanmoins, des surprofits n’ont été identifiés que dans les centrales au gaz et nucléaires

La ministre Van der Straeten souhaite taxer les surprofits du secteur de l’énergie : "Un risque de crisper la direction d’Engie"
©BELGA

La ministre de l’Énergie, Tinne Van der Straeten (Groen), a donné des détails sur son projet de taxation des bénéfices exceptionnels réalisés par certains acteurs du secteur énergétique. Comme déjà indiqué précédemment, l’écologiste s’est inspirée du système mis en place par le gouvernement italien.

Selon Tinne Van der Straeten, une contribution de crise de 25 % sera prélevée sur les bénéfices jugés exceptionnels de ces acteurs. Pour déterminer ce surprofit, la marge brute de chaque trimestre de 2022 sera comparée à la marge brute du trimestre correspondant de 2021. Pour ce faire, les déclarations TVA de chaque trimestre seront utilisées. "Baser la contribution de crise sur la déclaration de TVA présente l'avantage pragmatique d'utiliser des déclarations déjà existantes", précise le cabinet de la ministre de l'Énergie.

Cette taxe de 25 % sera prélevée si l'augmentation trimestrielle de la marge brute est supérieure à 10 %. En outre, un seuil de 100 000 euros sera aussi appliqué. La contribution se veut "neutre technologiquement". Cela signifie qu'elle s'appliquera aux "compagnies d'électricité et de gaz naturel", ainsi qu'aux "négociants enregistrés dans le secteur pétrolier, qui paient la TVA en Belgique. Elle concerne donc tous les fournisseurs, producteurs et négociants d'électricité, de gaz naturel et de pétrole".

Tinne Van der Straeten doit encore établir les modalités juridiques et pratiques du mécanisme, avec l’appui du ministre des Finances, Vincent Van Peteghem (CD&V). Son texte de loi sera soumis au Conseil des ministres à l’automne 2022.

Tous visés…

Qui sera touché ? Selon la ministre, tous les acteurs de l’énergie sont potentiellement visés. Néanmoins, son cabinet précise que des surprofits n’ont été identifiés que dans le chef des centrales au gaz et nucléaires. Pour le moment, en tout cas… La marge des réacteurs nucléaires de deuxième génération (Doel 3, Doel 4, Tihange 2 et Tihange 3) est estimée à 2,1 milliards en 2022. Celle des centrales au gaz est évaluée à 342 millions d’euros.

Effectivement, une étude de la Creg, le régulateur du secteur de l'énergie, avait identifié que les centrales au gaz et nucléaires faisaient des surprofits en raison de la crise. En revanche, les parcs éoliens en mer ne feraient pas de bénéfices exceptionnels en ce moment, selon la Creg. Pourquoi ? Ces derniers ont vendu leur électricité produite en 2022 à des prix négociés avant la crise. Néanmoins, des surprofits pourraient potentiellement être réalisés en 2023 par le secteur éolien en mer. Du moins si les prix élevés de l'électricité devaient se maintenir. Mais si la contribution de crise reste un one shot (ce qui est pour le moment annoncé), ces parcs éoliens échapperaient à la taxe.

Par ailleurs, certaines sources se demandent comment Tinne Van der Straeten et le Premier ministre vont faire aboutir les négociations sur la prolongation de Doel 4 et Tihange 3 dans ces conditions. "Le fait d'annoncer cette contribution de crise risque de crisper la direction d'Engie, commente une source. De toute façon, j'ai entendu qu'il restait pas mal de points à régler avant d'aboutir à un accord".

D’un autre côté, le fait d’avancer sur la contribution de crise (et sur le dossier des provisions nucléaires) montre que Tinne Van der Straeten ne compte pas lâcher trop de lest dans les négociations avec l’exploitant des centrales nucléaires.

Mais, à peine annoncé, le projet de Tinne Van der Straeten a été torpillé par le ministre des Finances. Selon Vincent Van Peteghem, la convention signée par Engie et le gouvernement Michel rend impossible la mise en place de cette taxe sur les surprofits. Pour rappel, cette convention interdit toute modification unilatérale du régime d’imposition des centrales nucléaires. “Sinon, nous nous exposons à des demandes de dommages-intérêts (NdlR : de la part d’Engie)”, a précisé Vincent Van Peteghem, selon l’agence Belga. Il ajoute que Tinne Van der Straeten ferait mieux d’augmenter la contribution de répartition, la taxe existante à l’encontre des réacteurs nucléaires de deuxième génération.

Mais, selon nous, cela impliquerait également de toucher à la convention signée par Engie et le gouvernement Michel…

Le cabinet Van der Straeten a répondu à Vincent Van Peteghem que l’Italie, le Royaume-Uni et l’Espagne ont déjà mis en œuvre un système de taxation similaire.

Le secteur éolien inquiet

Le système étant technologiquement neutre, les éoliennes situées en Flandre et en Wallonie pourraient aussi être touchées par la taxe. Un acteur du secteur éolien est d'ailleurs inquiet. "Imaginons que la production ait été faible lors d'un trimestre de 2021, explique cette source. Cela peut arriver s'il y a moins de vent, ou si une éolienne est tombée en panne. Le bénéfice pourrait donc augmenter de 10 % en 2022 sans que cela soit un profit exceptionnel".

Le seuil de 100 000 euros pourrait cependant épargner les petites structures. Or bon nombre de parcs éoliens sont logés dans des entités juridiques distinctes, ce qui pourrait leur conférer un avantage.

Cette source ajoute que les acteurs qui logent leur activité éolienne dans une structure intégrée pourraient également éviter plus facilement la contribution de crise. "Dans ce cas, le bénéfice de l'activité de l'éolienne peut être compensé par une perte ailleurs", explique-t-on. Bref, cette contribution de crise risque de faire du bruit.

Des recours déjà évoqués

"Personne ne peut s'enrichir de la crise. Je voulais une réponse robuste, qui va au-delà des cours et tribunaux", précise le cabinet Van der Straeten. À de nombreuses reprises, la ministre a été attaquée par le PTB car son projet de taxation des surprofits des acteurs de l'énergie tardait à voir le jour. Aujourd'hui, l'écologiste justifie la durée des opérations par la volonté de parvenir à un texte solide juridiquement. En effet, cette solidité sera probablement testée. "Il ne fait pas de doutes que les acteurs visés par la taxe déposeront un recours devant la Cour constitutionnelle", avance une source. Selon nos informations, la Banque nationale de Belgique et la Creg, le régulateur du secteur, n'auraient pas été consultées pour l'élaboration du mécanisme de taxation.