L'Etat belge, défait en justice, va devoir rembourser plus de 100 millions d'euros à une société finlandaise

Le montant pourrait même encore être revu à la hausse.

La Libre Eco avec Belga
L'Etat belge, défait en justice, va devoir rembourser plus de 100 millions d'euros à une société finlandaise
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L'Inspection Spéciale des Impôts (ISI) vient de subir une défaite juridique qui va coûter plus de 100 millions d'euros aux caisses de l'Etat belge. Selon nos confrères du Tijd, après une procédure longue de plusieurs années, l'ISI a décidé de ne pas faire appel du jugement rendu dans le cadre d'une affaire l'opposant au groupe énergétique finlandais Fortum. L'ISI lui reprochait d'avoir monté une "structure en papier" en 2008 avec une société belge pour bénéficier de la déduction des intérêts notionnels. A partir de 2011, le fisc belge a donc envoyé des réclamations fiscales à Fortum. L'entreprise s'est acquittée des paiements mais les a contestés devant la justice.

En juin 2020, Fortum a saisi le tribunal de première instance d'Anvers pour contester les demandes liées aux années fiscales 2010, 2011, 2012 et 2013. La justice a donné raison au groupe finlandais, indiquant qu'il existait bel et bien une raison économique et financière justifiant la mise en place d'une telle structure juridique. Le fisc a par la suite annoncé qu'il ne ferait pas appel de cette décision.

Conséquence directe : l'Etat belge va devoir rembourser à Fortum 77,6 millions d'euros injustement perçus. Une somme à laquelle viennent s'ajouter 26,6 millions d'euros d'intérêts moratoires. L'enveloppe du remboursement pourrait encore gonfler étant donné qu'un jugement concernant l'année fiscale 2009 doit toujours être rendu par la Cour de cassation.