Concrètement, quelles sont les (quelques) mesures avancées par le Codeco Energie ?

Dans l’attente d'une hypothétique solution européenne, la Vivaldi s’est accordée sur la prolongation dans le temps de plusieurs mesures d’urgence.

La Vivaldi a annoncé qu'elle entamerait une discussion avec les fournisseurs de gaz et d’électricité afin qu'ils octroient un plan de paiement à leurs clients sur simple demande.
La Vivaldi a annoncé qu'elle entamerait une discussion avec les fournisseurs de gaz et d’électricité afin qu'ils octroient un plan de paiement à leurs clients sur simple demande. ©Philip Reynaers/Photonews

On s’y attendait, quasiment aucune nouvelle mesure n’a émergé du Codeco. Le Premier ministre, Alexander De Croo (Open Vld), a rappelé que seule l’Europe pouvait prendre des mesures structurelles pour faire baisser les prix du gaz, et donc de l’électricité.

Pour rappel, la Belgique milite depuis des mois en faveur de l’instauration d’un plafond du prix du gaz au sein de l’Union européenne. Lors de la conférence de presse, le libéral a insisté sur le fait qu’il n’était pas normal que le prix asiatique du gaz naturel soit de 150 euros par MWh, contre 30 euros aux États-Unis, et… 300 euros en Europe. Selon Alexander De Croo, il faut donc obliger nos fournisseurs de gaz à s’aligner sur ces prix plus intéressants.

Dans l’attente de cette hypothétique solution européenne, la Vivaldi s’est accordée sur la prolongation dans le temps de plusieurs mesures d’urgence : la TVA à 6 % sur le gaz et l’électricité ; l’élargissement du nombre de bénéficiaires du tarif social de l’énergie ; ainsi que la baisse des accises sur le diesel et l’essence. Le gouvernement fédéral a décidé de prolonger ces mesures jusqu’au 31 mars 2023, au lieu du 31 décembre 2022.

Par ailleurs, un chèque de 225 euros est déjà disponible pour les personnes se faisant livrer du mazout ou du propane entre le 15 novembre 2021 et le 31 décembre 2022. Mais la Vivaldi a décidé de prendre une nouvelle mesure au bénéfice des consommateurs de mazout. "Le montant de cette nouvelle aide n'est pas encore défini", explique-t-on au cabinet de la ministre de l'Énergie, Tinne Van der Straeten (Groen).

Par ailleurs, la Vivaldi a annoncé qu’elle entamerait une discussion avec les fournisseurs de gaz et d’électricité afin qu’ils octroient un plan de paiement à leurs clients sur simple demande.

En outre, le fédéral a annoncé plusieurs mesures de réduction de la consommation énergétique : diminution à 19 degrés de la température des bâtiments publics ; régulation de l'air conditionné jusqu'à minimum 27 degrés ; ou encore arrêt de l'éclairage des bâtiments fédéraux et des monuments entre 19 h et 6 h. Toutes ces mesures de sobriété énergétique ont pour objectif de réduire la demande et donc les prix de l'énergie. "Les petits ruisseaux font les grandes rivières", a assuré Alexander De Croo.

Facilités bancaires

La Vivaldi est également en discussion avec le secteur financier en vue d'offrir une "bouffée d'oxygène" aux ménages étranglés par leurs factures d'énergie. L'idée est de leur permettre, notamment, de reporter le remboursement de leur prêt hypothécaire, comme lors de la crise du coronavirus. Le gouvernement évoque également "des produits bancaires", dont le but est "d'élargir l'accès aux mesures d'économie d'énergie". On sait qu'isoler sa maison nécessite parfois un gros budget.

Notons également que la mesure de réduction de la TVA à 6 % pour la démolition et la reconstruction a été prolongée jusqu’à la fin de 2023 (aux mêmes conditions qu’aujourd’hui). En outre, un taux réduit de 6 % est déjà en vigueur jusqu’à fin 2023 pour les investissements dans les panneaux photovoltaïques, les chaudières solaires et les pompes à chaleur.

Enfin, le fédéral, avec les Régions, examine la possibilité de mettre en œuvre un cadre temporaire de crise, "afin de soutenir nos entreprises face à la flambée des prix".

Le nucléaire échappe à la taxe ?

Cela fait des mois qu'on en parle, mais la taxation des bénéfices exceptionnels du secteur de l'énergie est revenue sur la table. "Le gouvernement prendra les mesures nécessaires pour écrémer les surprofits que réalisent actuellement certaines entreprises de l'énergie", a annoncé la Vivaldi. Un groupe de travail composé d'experts de la CREG, du SPF Économie et du SPF Finances va être mis sur pied. Celui-ci sera chargé d'étudier "où se situent ces bénéfices excédentaires, s'ils peuvent être captés en Belgique et quels instruments fiscaux et juridiques peuvent être utilisés à cette fin". Un énième groupe de travail, a-t-on envie d'écrire.

Notons que le gouvernement fédéral semble avoir abandonné l'idée de taxer les surprofits des centrales nucléaires. Alexander De Croo a déclaré que la Belgique disposait déjà d'une telle taxe pour quatre de nos sept réacteurs nucléaires. Selon le libéral, le but est d'étendre cette mesure à "d'autres entreprises".

Notons cependant que la taxe existante ne s’attaque pas aux surprofits, mais plutôt à l’amortissement accéléré des centrales nucléaires (payé par le contribuable belge).

En outre, les surprofits réalisés par le secteur énergétique belge proviennent majoritairement des centrales nucléaires. En exonérant le nucléaire, les recettes fiscales risquent d’être moins importantes.

Le projet initial de Tinne Van der Straeten était d’ailleurs de taxer les bénéfices exceptionnels de tous les acteurs de l’énergie (y compris le nucléaire). Mais son projet de loi a été recalé par le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem (CD&V). Celui-ci avait estimé qu’il comportait trop d’incertitudes juridiques. Pour rappel, le gouvernement Michel et Engie ont signé une convention qui stipule qu’aucune taxe supplémentaire ne peut être prélevée sur les bénéfices des centrales nucléaires. À moins de trouver une parade juridique, la Vivaldi est donc pieds et poings liés par le gouvernement Michel.