La Vivaldi s'accorde sur de nouvelles mesures de soutien pour faire face à la crise de l'énergie: "Des solutions à ces mois très difficiles"

Plusieurs mesures sont prévues pour faire face à la hausse des prix de l'énergie. Le Premier ministre Alexander De Croo s'est exprimé à 17h30 ce vendredi lors d'une conférence de presse.

La Rédaction (avec Belga)

Le conseil des ministres restreint (kern) est parvenu à un accord vendredi peu avant 17h sur un "paquet énergie à prix réduit". Le Premier ministre Alexander De Croo a lui-même annoncé sur Twitter la conclusion de cet accord, avant de détailler le tout lors d'une conférence de presse à 17h30.

"Les factures d'énergie sont particulièrement hautes en ce moment, pas seulement en Belgique, mais dans tous les pays d'Europe", a débuté le Premier ministre devant les caméras, "C'est pourquoi nous avions dit que nous mettrions tout en oeuvre pour accompagner le mieux possible les citoyens et les entreprises [...] et nous avons décidé, au gouvernement fédéral, de prendre un paquet de mesures nécessaires pour amener des solutions à ces mois très difficiles que nos familles et entreprises traversent". En plus d'avoir prolongé jusqu'au 31 mars 2023 les mesures "très importantes" déjà en place (la TVA à 6% sur l'électricité et le gaz, le tarif social élargi), le fédéral a donc pris un autre paquet de "mesures de base", qu'ont détaillé Alexander de Croo et les ministres présents lors du kern.

Voici le paquet de mesures approuvé:

Pour les ménages

Pour les ménages, un soutien de 135 euros pour le gaz et de 61 euros pour l'électricité sera mis en place pour les mois de novembre et décembre 2022. La mesure sera ciblée en fonction des revenus et des contrats, a ajouté le Premier ministre, qui a insisté sur le fait d'aider la "classe moyenne élargie".

Concrètement, tous les particuliers qui ne disposent pas d'un contrat fixe conclu ou renouvelé à partir du 1er octobre 2021, soit 50% des contrats, recevront l'aide. Pour les personnes dont les revenus annuels dépassent un certain seuil (62.000 euros net pour un isolé, 125.000 euros pour un couple), l'administration fiscale considérera l'intervention comme un avantage imposable. Selon le gouvernement, cela concerne uniquement la tranche des 15% de revenus les plus élevés. Par personne à charge supplémentaire, 3.700 euros s'ajoutent au revenu annuel net imposable.

En outre, le fédéral a décidé d'augmenter le chèque mazout, le faisant passer de 225 à 300 euros. Il sera possible de le demander jusqu'au 31 mars 2023.

Pour les entreprises et indépendants

Des mesures sont également prévues pour les entreprises et les indépendants : possibilité de report de paiement cotisations sociales et d'impôt, mise en place d'un chômage temporaire 'énergie', d'un moratoire sur les faillites et mise des droits d'accise gaz/électricité au minimum européen pour les mois de novembre et décembre.

Pour le chômage temporaire, le travailleur recevra 70% de sa rémunération majorée de 6,10 euros par jour, à l'instar de ce qui se pratiquait lors de la crise Covid.

"La baisse des accises sur les premières tranches de consommation, cela représente 325 euros pour un boulanger ou 1.000 euros pour un supermarché de quartier", a illustré le ministre de l'Économie Pierre-Yves Dermagne.

Le fédéral remet aussi en selle la mesure du droit passerelle, mise en place pendant la crise sanitaire. Des plans de remboursement plus longs seront aussi prévus pour les cotisations sociales des indépendants. Une sensibilisation aux paiements anticipés de cotisations sociales pour les indépendants sera mise en place.

"Sur les 25 mesures que j'avais mises sur la table après avoir rencontré les stakeholders, plus de la moitié ont été décidées et seront mises en œuvre", a souligné le ministre des Indépendants David Clarinval, citant encore la mise en place de plans de remboursement des dettes fiscales ou encore l'exonération fiscale pour les mesures d'aide régionale.

Pour les indépendants, il sera possible, à l'amiable, d'étaler le paiement des cotisations sociales sans sanctions pendant une large période, si des difficultés ont été constatées durant le dernier semestre 2022, le premier trimestre 2023 ou pendant les vacances annuelles, a souligné le ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke.

Enfin, le secteur agroalimentaire bénéficiera d'un approvisionnement prioritaire en énergie en cas de risque de rupture.

Des mesures pour un milliard d'euros

Ces mesures devraient mobiliser un montant de 1 milliard d'euros. Ce financement provient des revenus additionnels de la TVA captés par l'État et de la rente nucléaire plus élevée cette année. Pour l'année prochaine, le fédéral table toujours sur une décision européenne de limitation des prix. Mais de nouvelles mesures ne sont pas exclues, notamment via les rentrées qui pourraient arriver via l'"écrémage" des surprofits engrangés par le secteur de l'énergie.

"On ne va laisser personne sur le quai", a indiqué le ministre de la Mobilité Georges Gilkinet. "Le chemin ne s'arrête pas ici. Les mesures prises aujourd'hui vaudront jusqu'en décembre, mais nous pourrons ajuster les prochains paquets d'aide. À côté des plus vulnérables, il était important d'orienter ces aides vers toutes celles et tous ceux qui en ont besoin. Mais aussi d'encourager les entreprises dans leurs investissements économiseurs d'énergie et de leur octroyer des facilités de paiement."

Les principaux ministres du gouvernement fédéral étaient réunis depuis 09h00 vendredi. Un accord était déjà annoncé dans la matinée à plusieurs sources, mais les négociations ont quelque peu duré à propos des modalités.

La FEB satisfaite

La Fédération des entreprises de Belgique (FEB) se dit satisfaite de ces mesures adoptées. Elle se félicite notamment de la prolongation du régime de chômage temporaire, du report de paiement des cotisations sociales, de la suspension temporaire des déclarations de faillite et de la baisse des accises sur le gaz et l'électricité en direction du minimum européen. Ces mesures sont positives à court terme pour aider les entreprises actuellement en difficulté, souligne la FEB. Mais la fédération ajoute que ne pas aborder "la question cruciale" des problèmes structurels du pays devient "de plus en plus problématique".

"Notre handicap des coûts salariaux se rapproche à nouveau de 16%, notre balance commerciale plonge dans le rouge et les entreprises reportent de plus en plus leurs investissements", explique Pieter Timmermans, CEO de la FEB. "Si aucune solution n'est apportée à ces problèmes, le risque de perte d'emploi et donc de revenus est particulièrement élevé. Nous devons dès lors nous atteler d'urgence à un accord global sauvegardant la compétitivité de nos entreprises. A défaut, nous nous exposons à des arrêts de production, des délocalisations et finalement des suppressions d'emplois."

L'UCM juge par ailleurs que le gouvernement a pris la mesure de la "catastrophe économique" que vivent les entreprises au quotidien. Ces décisions constituent un premier pas dans la bonne direction mais "cela reste totalement insuffisant", ajoute l'organisation. Elle réclame notamment un moratoire pour les factures énergétiques, des prix raisonnables qui permettent la poursuite des activités "dans un esprit plus serein" et un approvisionnement assuré. Elle souhaite également des mesures de soutien de la part des régions.

Test Achats demande des mesures structurelles

Test Achats accueille favorablement les mesures annoncées par le gouvernement. L'organisation de défense des consommateurs demande cependant la mise en place de mesures structurelles. Test Achats voit les divers soutiens financiers qui seront notamment déployés en novembre et en décembre d'un bon œil, mais rappelle qu'elle plaide depuis un an pour des mesures structurelles. "De plus en plus de consommateurs sont confrontés à des factures d'acompte dépassant largement le seuil de tolérance", commente l'organisation.

Celle-ci plaide pour l'extension du tarif social en même temps que la pérennisation du système à long terme, financé par d'éventuels nouveaux revenus issus des surprofits. Elle demande également de réduire les paramètres d'indexation. Les autorités doivent contraindre les fournisseurs à indexer leurs tarifs mensuellement, et à expliquer clairement aux consommateurs quel paramètre est utilisé pour leur contrat. La facture énergétique doit également être plus lisible et Test Achats espère un "nettoyage de certaines taxes, redevances et autres cotisations."


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