Van der Straeten veut créer un Conseil supérieur de la transition énergétique: énième outil ou vraie vision à long terme?

Selon Tinne Van der Staeten, le problème de la politique énergétique belge est qu’elle a souvent été marquée par des “stop and go”, soit de nombreux revirements et changements de cap. Selon l’écologiste, la création d’un Conseil supérieur de la transition énergétique devrait donc permettre d’aboutir “à une sécurité des investissements à long terme”.

”Par le passé, le gouvernement a régulièrement fait appel à des instances consultatives pour l’accompagner dans l’élaboration d’une vision énergétique”, peut-on lire dans l’exposé des motifs de l’avant-projet de loi. Et de citer la commission AMPERE, le groupe GEMIX, la commission Énergie 2030… “Une fois leur mission terminée, il n’y avait aucun mécanisme pour maintenir les connaissances de ce comité et donner suite à ses recommandations”, déplore, néanmoins, la ministre. Selon elle, un Conseil supérieur, installé de façon permanente, devrait faciliter “l’élaboration d’une politique à long terme” et “soutenir le gouvernement dans sa mission”.

L’écologiste propose que ce nouvel organe soit composé d’un maximum de seize membres “choisis pour leurs connaissances et expériences scientifiques, techniques ou juridiques particulières”. Le domaine d’expertise du Conseil supérieur concernerait les matières fédérales : les différentes formes de production d’énergie en mer ; la production d’hydrogène renouvelable ; les petits réacteurs nucléaires modulaires (SMR)…

L’écologiste n’exclut aucune technologie bas carbone, y compris le nucléaire donc. Elle liste cependant une série de critères à respecter. Les réacteurs devront s’arrêter automatiquement en cas de problèmes ; ils ne pourront pas produire de déchets radioactifs de haute activité et de longue durée de vie ; ils ne pourront pas poser des problèmes de prolifération ; et ils devront produire de manière flexible pour s’adapter à la variabilité des énergies renouvelables… Or on sait qu’aucun réacteur nucléaire respectant toutes ces conditions ne sera sur le marché avant 2040-2045.

Par ailleurs, Tinne Van der Straeten cite de nombreuses technologies alternatives au nucléaire, comme l’hydrogène renouvelable, les batteries, le power-to-x… Le power-to-x consiste à fabriquer toute une série de carburants synthétiques à partir d’hydrogène renouvelable (lui-même produit par électrolyse à partir d’électricité renouvelable).

Une des missions du Conseil supérieur serait d’octroyer des agréments aux projets phares. “Cet agrément donne de la visibilité à ces projets de recherche et au soutien dont ils bénéficient de la part du gouvernement fédéral”, justifie l’écologiste.

En outre, le nouvel organe serait chargé de donner des conseils en vue d’éliminer d’éventuels obstacles “au développement d’un système énergétique durable et climatiquement neutre”. Néanmoins, à ce stade, il n’est pas prévu de supprimer la loi de 2003, qui interdit la construction de SMR sur le territoire belge.

Quels experts ?

Le mode de sélection des experts sera évidemment crucial. On imagine que chaque parti aura sa petite idée sur la question. “Le ministre de l’Énergie classe les candidats en fonction de leur expérience ou de leurs connaissances particulières, peut-on lire. Des critères objectifs doivent être utilisés dans la mesure du possible. Pour ce classement, le ministre de l’Énergie fait appel à la Direction générale de l’énergie, qui fait également office de secrétariat du Conseil supérieur”.

À ce stade, Tinne Van der Straeten a donc proposé que la sélection soit faite par l’administration fédérale (DG Energie), plutôt que par le Selor. Ce choix, qui n’est pas définitif, pourrait faire grincer des dents. En effet, le Selor est généralement le sélectionneur désigné pour obtenir une plus grande indépendance dans le processus de sélection. En outre, la ministre ne sera pas tenue de suivre ce classement, mais “devra justifier tout écart par rapport à celui-ci”.

Notons que la création de ce nouvel organe ne fait pas l’unanimité. “La mission de la ministre était de créer un cadre légal permettant le développement d’une production énergétique durable et zéro carbone, explique une source libérale. Je ne vois pas en quoi la création d’un énième organe d’avis va permettre de développer ces technologies. Le MR et d’autres partis ont rejeté plusieurs fois cette proposition, nous attendons beaucoup plus”.