Conjoncture Dès ce mercredi, les tarifs internationaux sont plafonnés tant pour les services fixes que mobiles.

Appeler à l’étranger depuis la Belgique coûtera désormais moins cher. Dès ce mercredi 15 mai, les tarifs internationaux sont en effet plafonnés tant pour les services fixes que mobiles, rappelle l’Institut belge des postes et des télécommunications (IBPT). Dès aujourd’hui, il est ainsi moins cher de téléphoner ou d’envoyer un SMS vers un autre pays de l’UE pour les clients résidentiels.

Il y a deux ans, les frais d’itinérance (roaming) avaient déjà disparu au sein de l’Union européenne. Il ne faut ainsi plus débourser davantage d’argent pour appeler, envoyer un SMS ou surfer sur Internet via la 4G depuis l’étranger que depuis la Belgique. En revanche, téléphoner ou envoyer un message à l’étranger en se trouvant dans le pays allait toujours de pair avec des surcoûts "excessifs". Au sein de l’Espace économique européen (EEE, soit les 28 États membres de l’Union européenne, l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège), cela pouvait atteindre parfois jusqu’à plus d’un euro par minute, illustre l’IBPT. Ces frais-là seront plafonnés dès ce mercredi. Les opérateurs ne pourront ainsi en principe facturer qu’un maximum de 19 cents par minute ou de 6 cents par SMS (hors TVA). Ces plafonds tarifaires s’appliquent uniquement aux clients résidentiels. "Cela devrait réduire considérablement l’anomalie que constitue la différence de prix (beaucoup) plus grande d’un appel d’un numéro belge depuis la Belgique vers la Pologne par rapport à un appel, par exemple, d’un numéro belge depuis les Pays-Bas vers la Pologne (en situation d’itinérance)", selon le régulateur des télécoms.

Tarif alternatif

Il existe toutefois certaines dérogations à ce principe. Les opérateurs peuvent en effet proposer des offres groupées incluant les appels et SMS intra-UE, qui ne relèvent pas de ce nouveau règlement et qui peuvent éventuellement dépasser les plafonds tarifaires régulés, prévient l’IBPT. Les minutes d’appel, les SMS ou les données qui dépassent le forfait et qui sont facturés selon la consommation seront en revanche soumis au plafond tarifaire.

Il est également possible que des opérateurs proposent un tarif alternatif comprenant les appels vers différents pays du monde (combinaison d’appels vers des pays de l’UE et des pays hors UE). Dans ce cas, le prix pour les communications intra-UE peut dépasser le plafond tarifaire imposé.

Par exemple, il peut y avoir un tarif par minute de 0,25 euro tant pour les appels intra-UE que pour les appels vers des pays hors EEE. Le client doit avoir la possibilité de choisir un autre tarif mais doit pour cela donner expressément son accord, souligne l’IBPT. L’opérateur est alors obligé d’informer le client des éventuels avantages qu’il pourrait perdre s’il optait pour un tel tarif alternatif.

Le changement de ou vers un tarif régulé pour les communications internationales doit être effectué gratuitement dans un délai d’un jour ouvrable. Enfin, les opérateurs peuvent, sous réserve de l’approbation du régulateur, obtenir une dérogation leur permettant de continuer à facturer des suppléments à leurs clients. Ils doivent dans ce cas pouvoir démontrer qu’ils sont considérablement plus affectés que la plupart des autres prestataires de l’Union européenne et que cela aurait pour effet d’affaiblir considérablement leur capacité à maintenir leur modèle tarifaire pour les communications nationales.