Un Etat se retrouve en défaut de paiement à partir du moment où il ne peut plus rembourser sa dette ou payer ses intérêts sans pour autant disparaître, comme une entreprise qui se retrouve en situation de faillite.

Comment un pays entre-t-il en défaut de paiement?

Un pays se retrouve en "défaut" lorsqu'il ne peut pas rembourser des emprunts - ou "obligations", en jargon financier - qui arrivent à échéance ou lorsqu'il ne peut plus verser les intérêts. Les créanciers concernés peuvent être des institutions internationales, comme le Fonds monétaire international (FMI).

Contrairement aux entreprises, qui sont mises en liquidation en cas de faillite, les Etats ne disparaissent pas et peuvent même accumuler plusieurs défauts de paiement à l'image du Pérou, qui en a connu cinq de 1976 à 1997.

Quelle institution le déclare ou le constate?

Pour un particulier ou une entreprise, c'est une juridiction spécialisée qui constate la faillite.

Rien de tel pour les Etats, pour lesquels plusieurs possibilités existent: le gouvernement lui-même peut se déclarer en défaut de paiement en annonçant qu'il cesse de rembourser ses échéances de dette.

L'annonce peut aussi venir d'une agence de notation, qui décide de classer le pays dans la catégorie de défaut partiel ou total: c'est ce qui s'est passé avec le Venezuela en 2017 quand SP Global Ratings a constaté que ce pays était dans l'incapacité de rembourser 200 millions de dollars.

Mais le défaut peut aussi être officialisé par un créancier privé, révélant publiquement qu'un pays a cessé de le rembourser, ou encore par l'agence américaine ISDA, organisation professionnelle rassemblant les intervenants majeurs sur le marché des produits dérivés.

Quelles sont les conséquences financières et judiciaires?

La première conséquence est de couper le pays du marché financier international. Les créanciers sont ensuite, en théorie, en droit de saisir les actifs du pays à l'étranger.

Sur le plan judiciaire, le pays qui entre en défaut s'expose à des sanctions internationales, notamment des représailles commerciales des pays de résidence des créanciers. Il aura aussi une réputation de "mauvais payeur", qui compliquera pendant des années son financement.

Le FMI peut éventuellement lancer un plan de sauvetage.

Comment se déroule la restructuration d'une dette?

Restructurer une dette signifie rééchelonner les remboursements et, le plus souvent, diminuer ou effacer des créances. Restructurer une dette signifie donc bien que le pays est en "défaut", mais qu'il espère néanmoins parvenir à un accord avec ses créanciers.

L'opération peut aussi attirer des fonds "vautours" voulant profiter de la situation de faiblesse de l'Etat pour obtenir des taux élevés ou lancer des procédures judiciaires, comme ce fut le cas lors du défaut argentin de 2001: ces complications avaient alors allongé considérablement les négociations.

Pour accompagner le processus, plusieurs groupes informels existent, comme le Club de Paris ou le Club de Londres.