Conjoncture

S’il devient aujourd’hui difficile de passer au travers des mailles du filet fiscal, si les contrôles se sont intensifiés au point d’atteindre tous les actes posés par une société, si chaque année de nouvelles digues fiscales viennent colmater des brèches restées encore ouvertes, l’heure n’est pas nécessairement au pessimisme. Car on peut dégager, à la lecture des nombreuses mesures anti-abus instaurées par le législateur fiscal ou de divers avis de rectifications produits par le fisc, une constatation générale et une règle de conduite à observer.