Le Royaume-Uni a quitté officiellement l’Union Européenne (UE) fin janvier 2020. Tout au long des onze mois de transition écoulés, les relations entre le Royaume-Uni et l’UE ont continué suivant la réglementation en vigueur au sein de l’UE. Puis au 1er janvier 2021, la Grande-Bretagne a quitté l’Union douanière et le Marché unique tandis que l’Irlande du Nord y est restée. Mais alors que courait le risque d’un Brexit sans accord, le 24 décembre dernier le gouvernement britannique et la présidente de la Commission Européenne ont conclu un Accord de Commerce et de Coopération entré en vigueur de façon provisoire au début de l'année.

Selon le scénario retenu dans les prévisions macro-économiques les plus récentes de la Banque nationale datant de décembre 2020, cet accord devrait permettre de relever de 0,4 point de pourcentage le niveau d’activité à l’horizon de 2025, l’essentiel de ce gain de croissance se concentrant sur les années 2021 et 2022.

Que contient l'accord ?

Sur le plan commercial, il s’agit d’un accord de libre-échange sans droits de douane ni quota sur tous les biens, à l’exception de ceux pour lesquels le contenu produit dans l’UE et au Royaume-Uni est trop faible. L’accord organise aussi une large ouverture des marchés, spécialement pour les marchés publics, les transports et l’énergie, y compris nucléaire.

En vue d’assurer une concurrence équitable, les deux parties se sont engagées à maintenir des niveaux de protection élevés pour ce qui est du travail, de la protection sociale, de l’environnement et du climat ainsi que des principes communs en matière d’aides d’État. Les engagements en termes de services sont relativement limités. Les services financiers sont ainsi tributaires des décisions d’équivalence prises (unilatéralement) par les deux parties. Ce type de services et d’autres aspects pourraient néanmoins être davantage couverts par des accords à l’avenir.

Compte tenu de l’étroite intégration économique existant entre le Royaume-Uni et l’UE et de leur proximité géographique, l’accord va, à certains égards, un peu plus loin que ceux existants entre l’UE et d’autres pays, y compris ceux conclus ou mis en œuvre récemment, à la fois en termes d’accès au marché et d’alignement. Néanmoins, des barrières non tarifaires, notamment des formalités douanières, des contrôles sanitaires et phytosanitaires, le respect des normes et standards qui peuvent évoluer de manière différente dans les deux zones géographiques, vont donc être réintroduites, augmentant de la sorte les coûts des échanges entre les deux parties.

Pour limiter les dommages économiques à court terme, une période de transitfion de 5 ans et demi a été prévue sur la question de la pêche. Par ailleurs, les pays les plus touchés de l’UE, dont la Belgique fait partie, bénéficieront davantage de la "Brexit adjustment reserve" de 5 milliards d’euros (aux prix de 2018) gérée par la Commission européenne, dont la plus grande partie sera mise à disposition des États membres en 2021.

Quelles conséquences pour la Belgique ?

Le Brexit économique a mis un terme à la libre circulation des biens, des services, des personnes et, dans une moindre mesure, des capitaux. Au niveau du commerce, il en résultera des barrières non tarifaires, des coûts pour les échanges entre le Grande-Bretagne et l’UE, une réduction du volume de ces échanges et une perte de PIB.

Pour tous les pays, l’accord permet néanmoins de limiter la perte par rapport à un scénario d’absence d’accord "no deal", où les échanges n’auraient bénéficié que des règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et, en particulier, de la clause de la nation la plus favorisée.

Pour la Belgique, à long terme, par rapport à un scénario où les échanges étaient guidés selon les règles de l’Union douanière et du Marché unique (scénario "Remain" en vigueur jusqu’à la fin décembre 2020), la perte économique médiane parmi les études passées en revue en janvier 2019 était de 0,9 point de pourcentage du PIB dans un scénario de "no deal" (OMC) et de 0,5 point de pourcentage dans un scénario avec un accord de libre-échange du type CETA (accord UE-Canada).

Pour rappel, les estimations sont empreintes d’une large incertitude dans la mesure où c’est la première fois qu’un État membre quitte l’UE. Reflet de cette incertitude, les estimations varient de 0,5 à 2,3 points de pourcentage du PIB pour un scénario OMC et de 0,2 à 1,5 points de pourcentage pour un scénario d’accord de libre-échange. En outre, ces études ne portaient que sur le canal du commerce. Pour la pêche, les barrières tarifaires et non-tarifaires sont inclues mais pas l’accès aux eaux britanniques. Enfin, il s’agissait d’estimations à politique inchangée. Or, les Britanniques ont souhaité le Brexit pour recouvrer leur autonomie et donc modifier leurs politiques ; les pays de l’UE peuvent aussi réagir pour limiter les pertes.

Une estimation à partir du modèle macro-économétrique de la Banque nationale montre qu’à l’horizon de cinq ans, la perte d’activité par rapport à un scénario "Remain" était de 0,3 point de pourcentage du PIB dans un scénario d’accord de libre-échange et de 0,7 point de pourcentage dans un scénario OMC.

Par rapport à une hypothèse de "no deal", comme retenu dans les prévisions macro-économiques les plus récentes de la Banque (décembre 2020), l’accord devrait donc permettre de relever de 0,4 point de pourcentage le niveau d’activité à l’horizon de 2025, l’essentiel de ce gain de croissance se concentrant sur les années 2021 et 2022. Pour rappel, la Banque tablait en décembre sur une croissance de 3,5 % en 2021 et de 3,1 % en 2022."