Les Etats-Unis ont été épinglés vendredi par l'Organisation mondiale du commerce (OMC) pour n'avoir toujours pas mis l'ensemble des taxes d'importation de certains produits en acier indiens en conformité avec les règles de l'organisation.

Sur plainte de l'Inde en 2012, l'OMC avait rendu deux ans plus tard un verdict partagé, demandant formellement aux Etats-Unis de "prendre les mesures nécessaires pour se mettre en conformité" avec les règles du commerce international.

En 2016, les Etats-Unis ont indiqué avoir achevé la mise en oeuvre des recommandations de l'OMC concernant ce différend. 

Estimant que ce n'était pas le cas, l'Inde a demandé en 2018 à l'Organe de règlement des différends (ORD) de l'OMC de trancher le litige.

Dans les conclusions de son rapport publié vendredi, le groupe d'experts de l'ORD donne en partie raison à l'Inde et demande aux Etats-unis de rendre leurs mesures "conformes à leurs obligations".

La requête déposée par l'Inde en 2012 était intervenue après la décision américaine d'imposer des taxes de près de 300% sur les importations indiennes de tuyaux en acier. 

Les Etats-Unis avaient justifié les taxes par le fait que le secteur bénéficiait de subventions illégales de la part de Delhi.

Ce différend faisait suite à une série de désaccords commerciaux entre New Delhi et Washington au sein de l'OMC.

Un mois avant la plainte indienne de 2012, les Etats-Unis avaient saisi l'OMC pour protester contre l'interdiction opposée par l'Inde à leurs exportations de volaille et d'oeufs. L'Inde avait justifié cette interdiction, en vigueur depuis 2007, par la crainte de la grippe aviaire.