Les juges suprêmes ont ainsi débouté de leur requête des opposants au programme anti-crise de la BCE qui tentaient de relancer la procédure judiciaire contre la politique de l'institution de Francfort.

Il y a un an, le 5 mai 2020, la Cour de Karlsruhe avait jeté un pavé dans la mare en demandant à la BCE de justifier la conformité à son mandat de ses vastes rachats de dette en place depuis 2015 pour soutenir l'économie.

Avant l'expiration de l'ultimatum de trois mois fixé par les juges, la BCE avait transmis au gouvernement allemand et à la chambre basse du parlement, via la banque centrale, une documentation détaillée présentant les avantages et les inconvénients du programme d'aide à la zone euro.

La banque centrale allemande, la puissante Bundesbank, avait ainsi pu continuer à participer aux rachats de dette publique. Son retrait du programme aurait fait vaciller l'édifice monétaire de la zone euro.

Le programme d'urgence contre la pandémie (PEPP) dans le viseur

Les plaignants estimaient que ce processus de justification était insuffisant et étaient revenus à la charge devant la Cour constitutionnelle.

Cette dernière ne les a pas suivis. Elle a estimé que leur requête était infondée car "(...) le Bundestag a répondu de manière substantielle aux exigences énoncées" dans l'arrêt du 5 mai 2020.


Les mesures prises par le gouvernement allemand et le parlement "n'ont manifestement pas été inadéquates ou totalement insuffisantes pour satisfaire à l'obligation (...) d'assurer une évaluation de la proportionnalité" des rachats de dette, analysent les juges.

Ce faisant, la Cour de Karlsruhe a rejeté les recours déposés par Peter Gauweiler, ancien député de la CSU bavaroise, et Bernd Lucke, fondateur du parti populiste AfD, qui jugeaient au contraire que la BCE n'avait pas fourni aux autorités allemandes un argumentaire suffisant.

La justice n'en a cependant pas fini avec les contentieux envers la BCE car l'arrêt rendu mardi ne concerne pas le programme d'urgence contre la pandémie (PEPP) lancé en mars 2020 et doté depuis de 1 850 milliards d'euros. Celui-ci est déjà attaqué par une cohorte d'eurosceptiques devant la Cour constitutionnelle qui doit encore statuer.