Conjoncture

C’est un nouveau coup dur pour la ministre de l’Energie, Marie-Christine Marghem (MR). La Commission européenne a fait savoir à l’Etat belge que la prolongation de Tihange 1, Doel 1 et Doel 2 pourrait constituer une aide d’Etat illégale.

Le Conseil d’Etat et l’opposition avaient soulevé ce problème lors des débats sur la deuxième loi prolongeant Doel 1 et Doel 2. Mais Marie-Christine Marghem s’était montrée plutôt confiante. Elle avait fait voter sa loi sans conditionner son entrée en vigueur à l’aval de l’Europe.

Au mois de février dernier, la Commission européenne avait envoyé une liste de dix-huit questions à la ministre. Pas seulement sur Doel 1 et Doel 2 mais aussi sur Tihange 1, qui avait été prolongé par le précédent gouvernement.

L’Europe voulait savoir si la prolongation du nucléaire était bien justifiée par un souci de sécurité d’approvisionnement. Le gendarme de la concurrence se demandait également si les conditions de cette prolongation ne constituaient pas une aide d’Etat illégale. La Commission s’était notamment intéressée au fait que l’Etat doive indemniser Electrabel et EDF en cas d’arrêt anticipé de Doel 1 et Doel 2.

Il semblerait que les réponses de la ministre n’ont pas rassuré la Commission européenne. C’est la question de l’indemnisation des opérateurs par l’Etat qui semble poser problème.

Pas d’accord avec la Commission

Marie-Christine Marghem indique que "l’Etat belge ne partage pas le point de vue de la Commission européenne". En conséquence, le régime des indemnités contenues dans les conventions Tihange 1 ainsi que Doel 1 et 2 va être officiellement notifié à la Commission.

Il faudra également voir comment vont se positionner Electrabel et EDF dans ce dossier. La convention signée à l’occasion de la prolongation de Doel 1 et Doel 2 spécifie bien que toutes les clauses doivent être respectées. Or l’Europe pourrait remettre en cause l’une d’entre elles: l’indemnisation en cas d’arrêt anticipé des réacteurs.