Les investisseurs qui ont placé des montants limités dans un fonds de la branche 23 risquent de payer indirectement la nouvelle taxe sur les comptes-titres, a annoncé De Tijd.

La taxe de 0,15 % est prélevée sur les comptes de titres d'une valeur supérieure à 1 million d'euros. Les fonds de la branche 23, contrats d'assurance liés à un fonds d'investissement, ne se retrouvent généralement pas sur le compte-titres de l'investisseur. Toutefois, l'assureur qui gère le fonds transfère les placements de ce fonds sur un compte de titres.

Etant donné que la taxe concerne à la fois les personnes physiques et morales, l'assureur sera imposé sur la totalité des actifs investis dans le fonds de la branche 23, même si en réalité les capitaux sont répartis entre plusieurs petits investisseurs.

Selon le secteur des assurances, cet effet secondaire est scandaleux. Les avocats fiscalistes mettent également en garde contre cette distorsion. Pour le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem (CD&V), tout dépend de la façon dont les assureurs s'organisent en interne.