Jusqu'au bout de la nuit.... C'est au petit matin que les partenaires de la majorité se sont accordés sur les contours de la norme salariale. Le conseil des ministres restreint (kern) avait débuté à 18h30 et s'est terminé en fin de nuit. Avec quels résultats? Le plus important concerne la prime exceptionnelle au-delà de la norme salariale de 0,4% fixée par le Conseil supérieur de l'emploi (CSE) et de l'indexation des salaires pour 2021-2022, légèrement revue à la hausse (de 2,8 à 2,85%). 

Cette prime dite "Corona" sera de maximum 500 euros net dans les entreprises et secteurs qui ont bien traversé cette crise. "Détail" important : comme pour le chèque "consommation" qui avait été introduit par le gouvernement en affaires courantes de Sophie Wilmès, la prime sera versée sur base volontaire. Les discussions ont été compliquées sur ce qu'était "une entreprise qui a bien traversé la crise". Finalement, aucun des critères âprement discutés (chiffre d'affaires, bénéfice, cash-flow d'exploitation, etc.) n'a été retenu. Les entreprises, qui devront payer 16,5% de cotisations (le montant de 20% était à l'origine évoqué) sur cette prime, pourront ou pas décider d'octroyer cette prime sur une base volontaire jusqu'au 31 décembre 2021. Un point qui suscitera certainement des réactions, notamment du banc syndical, qui plaidait pour une approche sectorielle et contraignante, là où la crise avait été bien traversée (comme dans la grande distribution, la logistique ou le gardiennage). 

La prime, comme elle prendra la forme du chèque "consommation", devra être utilisée dans des endroits précis. "Cela doit encore être affiné, mais cette prime pourra plus que vraisemblablement être utilisée dans d'autres secteurs que l'Horeca", nous précise une source gouvernementale.


Une confirmation également pour cet accord: les mesures exceptionnelles prises durant la crise (télétravail, congé vaccination, prime dans le secteur des soins, prime unique dans les secteurs de l'alimentation et de la grande distribution) ne sont pas comptées en déduction de cette marge. Autrement dit, c'est "hors 0,4%". Un arrêté royal, conformément à la loi de compétitivité de 1996, sera prochainement pris pour entériner cet accord. Le Premier Alexander De Croo présentera les détails de l'accord à la Chambre ce jeudi après-midi et, dans la foulée, préviendra les partenaires sociaux.

Le gouvernement a par ailleurs confirmé l'avis rendu par les partenaires sociaux sur l'affectation de l'enveloppe bien-être. Le relèvement des allocations les plus basses, des "petites" pensions, se fera à hauteur de quelque 700 millions en 2021.

Enfin, il y au eu blocage sur les autres gros dossiers annexes à cet accord interprofessionnel (AIP). Notamment sur le salaire minimum "dont l'évolution n'a pas suivi l'évolution des autres salaires en s'engageant sur une trajectoire de convergence étalée sur plusieurs accords interprofessionnels et démarrant après la crise Covid". Le gouvernement reconnaît que le salaire minimum n'a plus évolué depuis 2008, et qu'il faut donc un mécanisme de rattrapage "étalé sur plusieurs accords interprofessionnels" (sans préciser combien) mais "un sérieux rattrapage devra être réalisé par les employeurs. On évalue à +20% la hausse des salaires sur la période 2008-2028. Les salaires minimum devront in fine suivre la même courbe", précise une autre source gouvernementale socialiste. 

Les autres dossiers sont l'harmonisation des pensions complémentaires des ouvriers et des employés, les heures supplémentaires (afin qu'un nombre accru d'heure soit possible en 2021-2022) et les fins de carrière afin de les rendre "faisables" par le régime d'emplois de fin de carrière. Sur ces thèmes, le gouvernement renvoie donc à la concertation sociale.

La FGTB, "outrée par l'accord" tiendra un bureau exceptionnel à 10h La fédération des entreprises de Belgique, elle,s'est dit "satisfaite que la clarté ait été faite, mais la vigilance n’en demeure pas moins de mise pour les prochains mois quant à la compétitivité de nos entreprises".